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2024-04-15

15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de Salaberry

15 avril 2024 - 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 10 avril pour les nos civiques 762 à 786 (pairs) et 767 à 789 (impairs) du boulevard de Salaberry Plus de détails...

2024-04-15

15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-Marie

15 avril 2024, 18h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour le secteur formé des rues Delmonte, Morley-Hill et Viney, incluant le 17212 chemin Sainte-Marie Plus de détails...

2024-04-18

18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue Lancelot

18 avril 2024 - 12h - LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 11 avril pour les nos civiques 2 à 16 (pairs) et 3 à 17 (impairs) de la rue Lancelot. Plus de détails...
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Avis publics 2018

Avis publics 2018

Janvier 31 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2018-51
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2018-50
- RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2018
Février 14 - DÉROGATION MINEURE 2017-22
28

- SOMMAIRE DU RAPPORT DES DÉPENSES ÉLECTORALES DES CANDIDATS AUTORISÉS - ÉLECTION GÉNÉRALE DU 5 NOVEMBRE 2017
Mars
Avril 11 - DÉROGATION MINEURE 2018-01
18 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-51-1
25 - RAPPORT FINANCIER 2017
Mai 16 - PROMULGATION EMP-2018-01
Juin
Juillet 18 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2018-02
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2018-53
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2018-51-1
Août 15 - DÉROGATION MINEURE 2018-04
22 - RÈGLEMENT NO PPCMOI-2018-56 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE
Septembre
Octobre 3

- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
10

- DÉROGATION MINEURE 2018-06
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-55K-1
24

- TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
Novembre 14

- PROMULGATION RÈGLEMENT NO GEN-2018-54
- DÉROGATION MINEURE 2018-05
28

- ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2019, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2019-2020-2021 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2019
Décembre 12 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-58-3
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-51
- CALENDRIER 2019 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
19 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-50
- DÉROGATIONS MINEURES 2018-08 ET 2018-09