Les revenus générés servent à défrayer les services locaux ainsi que la quote-part de Kirkland pour les services communs fournis à l’échelle de l’île par l’agglomération de Montréal.

Les services locaux comprennent l’entretien des rues et trottoirs, le déneigement, l’enlèvement des ordures ménagères, la collecte sélective, la biblioth'que, les activités culturelles et sportives, les loisirs ainsi que les édifices municipaux et la rémunération des employés de la ville. Parmi les services communs, on retrouve la police, la protection incendie, le 911, le transport en commun et la cour municipale.

2010 Taxes municipales pour la maison moyenne
	2009	2010
Évaluation municipale	319 071 $	343 494 $	Municipal evaluation
Taux par 100 $ d’évaluation	1,0872	1,1134	Tax rate per $100 valuation
Taux CMM par 100 $ d’évaluation	0,0187	--	MMC tax rate per $100 valuation
Tarification de l’eau	90 $	90 $	Water tariff
Taxes municipales	3 619 $	3 915 $	Municipal taxes
Écart en $		296 $	Variance in $
Écart en %		8,18%	Variance in %

Pour les détails concernant les taux, les tarifs, les budgets des revenus et des dépenses ainsi que le programme triennal d'immobilisations, veuillez consulter la brochure incluse avec le compte de taxes :

Info-Flash Taxes 2010

Consultez en ligne votre évaluation et taxes 2010

Tarification de l’eau

À Kirkland, tous les immeubles sont munis d’un compteur d’eau qui enregistre la consommation d’eau potable. En octobre la Ville transmet à toutes les résidences un formulaire pour la lecture du compteur d’eau. Le propriétaire doit noter la lecture au compteur sur le coupon-réponse et ensuite le retourner à la Ville dans les délais prescrits, soit avant le 31 octobre.

Pour les immeubles résidentiels, le tarif de base de l’année courante et le montant pour consommation excédentaire de l’année antérieure (le cas échéant) sont ajoutés au compte de taxe annuel.

Pour les immeubles multi-logements, industriels et commerciaux, une facture distincte est émise deux fois par année.

Modalités de paiement

Les comptes de taxes annuels sont émis à la fin janvier et le paiement est généralement dû en deux versements, au début mars et au début juin. En 2009, les dates d’échéance sont le 2 mars et le 1 juin.

Aux termes de la Loi sur la fiscalité (L.R.Q., chapitre F-2.1) et de la réglementation municipale, si le total du compte est de 300 $ ou plus, le débiteur a droit de le payer en deux versements égaux. Dans tous les cas, le débiteur peut cependant faire un paiement unique.

Voici les façons d’acquitter votre compte :

Par la poste. Veuillez joindre le coupon de paiement avec vos chèques.
Par chèque, libellé à l’ordre de la Ville de Kirkland, par carte de débit ou en espèces (montant exact). Notez que vous ne pourrez effectuer de paiement par carte de crédit.
Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière (banques à charte canadienne) avec les coupons de versement détachables.
Sur le site Internet de votre institution financière (banques à charte canadienne) si vous pouvez acquitter les comptes de taxes de la Ville de Kirkland. Veuillez y inscrire les 18 chiffres constituent le ‘numéro de matricule’ apparaissant sur le coupon, sans les traits d’union.
Copie transmise au créancier hypothécaire, le cas échéant*.

*Le compte de taxes annuel et les comptes complémentaires sont envoyés à chaque contribuable avec la mention du nom du prêteur hypothécaire ainsi que son numéro de compte. Si le nom ou le numéro de votre prêteur ne figure pas sur votre compte, c’est que nous n’avons jamais reçu cette information. Il incombe à chaque propriétaire de prendre ses propres arrangements auprès de son prêteur hypothécaire pour le paiement de son compte de taxes.

Tout chèque doit être fait sur un support papier fourni par une institution financière canadienne ou étrangère, ou obtenu auprès d’une entreprise spécialisée dans la confection de chèques. De plus, il doit être tiré sur un compte à une succursale exerçant son activité au Canada.

Votre paiement sera porté à votre compte le jour de sa réception par la Ville de Kirkland, ou à la date inscrite sur le chèque s’il est postdaté. Si vous utilisez la poste, veuillez prévoir un délai suffisant. Notez que tout paiement reçu après la date limite entraîne des frais d’intérêt et de pénalité.

Si vous effectuez un paiement via le site Internet de votre institution financière dans les jours qui précèdent la date limite, vous devrez, afin d’éviter les frais d’intérêt et de pénalité, prévoir un délai de deux jours (48 heures) ouvrables, excluant le samedi et le dimanche, pour que ce paiement nous parvienne.

Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur qui fait les versements selon les échéances prescrites. Lorsqu’un versement n’est pas effectué à son échéance, seul le montant du versement échu est exigible. L’intérêt et la pénalité s’appliquent alors uniquement au montant du versement échu.

Comptes de taxes complémentaires

En plus du compte de taxe annuel émis en début d’année, il est possible qu’un propriétaire reçoive un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours ou pour l’année antérieure.

Ces comptes de taxes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster (à la hausse ou à la baisse) l’évaluation d’une propriété sur laquelle des travaux de construction, de rénovation ou de démolition ont été effectués et qui en ont affecté la valeur.

Taxes scolaires

L’année de taxation pour les taxes scolaires est du 1 juillet au 30 juin. Les taxes scolaires ne sont pas facturées par la Ville.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre du :

Comité de Gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal (CGTSIM)

Adresse : 500 Boulevard Crémazie est

Montréal, Québec H2P 1E7

Téléphone : 514 384-1830

Site Internet : www.cgtsim.qc.ca