Programmes environnementaux

Assainissement de l'air et de l'eau

Assainissement de l'air et de l'eau

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La réglementation applicable

La Division du contrôle des rejets industriels de la Ville de Montréal a le mandat de s'assurer que les rejets provenant des industries ou des commerces ne portent pas atteinte à la santé des citoyens, à leurs biens, aux infrastructures et à l'environnement en général sur le territoire de l'agglomération de Montréal.

8091434-3d-petit-peuple-le-scientifique-avec-un-ballon-dans-les-mains-image-3d-fond-blanc-isolee.jpgCette Division est responsable de faire respecter la réglementation de l'agglomération relative à l'assainissement de l'air et de l‘eau.

Toute personne qui est incommodée par des émissions d'odeurs, de fumées, de poussières ou autres polluants de l'air ou qui est témoin de déversements illicites ou de nuisances causées par le rejet d'eaux usées dans l'environnement, est invitée à loger une plainte officielle auprès des autorités montréalaises.


Comment porter plainte ?

Pour signaler un acte ou une pratique répréhensible dont vous êtes victime ou témoin, veuillez en informer la Division du contrôle des rejets industriels de la Ville de Montréal qui vérifiera la situation par rapport à la réglementation applicable et vous informera du résultat de ses démarches.
 

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Par télécopieur

514 280-4230

Remplir le formulaire approprié selon qu'il s'agit d'un problème lié à la qualité de l'air ou à la qualité de l'eau :
 
  • Formulaire AIR pour signaler odeurs, fumée, particules (type, intensité, fréquence sporadique ou continue et tout effet incommodant, s'il y a lieu)
  • Formulaire EAU pour signaler odeurs émanant des égouts, cours d'eau de couleur anormale ou poissons morts, rejets illégaux dans les égouts ou les cours d'eau.

Par téléphone

  • 514 280-4330   du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30
  • 514 891-9765   du lundi au vendredi, de 16h30 à 22h30
  • 514 891-9765   samedi, dimanche et jours fériés, de 8h30 à 22h30

Par la poste

 
Ville de Montréal
Direction de l'environnement
Division du contrôle des rejets industriels
827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8
 
 
Mise à jour: 20 décembre 2013
 
 


Pour signaler une urgence environnementale nécessitant une intervention immédiate, appelez le 911.
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Pour en savoir plus sur ce qui constitue une urgence environnementale, visitez la page Urgences environnementales dans la section Sécurité publique sous l'onglet Services aux citoyens, ou cliquez ici.