Affaires juridiques

Accès à l'information

La Ville de Kirkland dispose d'une quantité imposante de documents. En tant qu'organisme public assujetti à la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Loi (L.R.Q., c. A-2.1), la Ville est tenue de respecter les obligations quant à la gestion des documents et des informations en sa possession.
 
Dans un premier temps, les documents détenus par la Ville sont, règle générale, publics. Il est donc possible de demander accès à un tel document. La consultation des documents peut se faire sur place, à l'hôtel de ville, durant les heures d'ouverture. Il faut cependant s'attendre à des délais pour que le document soit repéré. Pour cette raison, il est suggéré de prendre rendez-vous (514-694-4100, poste 3116 ou ccourtemanche@ville.kirkland.qc.ca) avant de consulter un document sur place.
 
Une photocopie d'un document peut également être faite, moyennant le paiement des frais applicables.
Il est également possible de demander qu'un document soit envoyé, par courrier et même par courriel, en remplissant le formulaire en bas de page
 
Il y a lieu de noter que le droit d'accès n'est pas absolu et qu'une demande peut être refusée pour différents motifs. Le premier de ces motifs découle du deuxième volet de la loi précitée, soit la nécessité de protéger les renseignements personnel. Ainsi, pour consulter le dossier d'un employé ou les plans d'une maison, il est nécessaire d'obtenir au préalable le consentement de l'employé ou du propriétaire de la maison pour que la Ville acquiesce à donner accès aux documents en question. Lorsqu'une demande d'accès qui a été formulée par écrit est refusée, le demandeur peut choisir de s'adresser à la Commission d'accès à l'information afin de demander la révision de la décision de la Ville.


FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT


Le formulaire ci-dessous est mis à la disposition  des  personnes qui  désirent  faire une  demande  à  un  organisme  public  afin  d’accéder  à  un  document  administratif  ou  à  des renseignements personnels. Les  renseignements  fournis  à la  section  «  Identification  du  demandeur  »  seront traités  de  façon  confidentielle  et  communiqués  exclusivement  aux  personnes  autorisées  à  traiter votre demande.

Si  vous  avez  de  la  difficulté  à  identifier  le  document  recherché,  ou  si  vous  voulez  obtenir  des renseignements  concernant  la Loi sur l’accès aux documents  des  organismes  publics  et  sur  la protection des renseignements personnels, communiquer avec le responsable de l’organisme à qui vous adressez la demande. Votre demande doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre. Ainsi, par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur, ou alors le sujet traité. À la réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous a cheminera un accusé de réception. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours.

Les  demandes  d’accès  à  l’information  sont  gratuites,  mais  des  frais  de  photocopies  et  de transmission  des  documents  pourraient  être  exigés.  Les  responsables  de  chaque  organisme  vous donneront l’information pertinente à cet effet.