Affaires juridiques

Avis publics 2017

Avis publics 2017

Janvier 25 - RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2017
Février 15 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-3
Mars 15

- DÉROGATION MINEURE 2017-01
- DÉROGATION MINEURE 2017-02
- DÉROGATION MINEURE 2017-04
- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 90-58-86

Avril
12

- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-86
- PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NO EMP-2017-01
- DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉMOLITION D'IMMEUBLE 16703 ROUTE TRANSCANADIENNE
- DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉMOLITION D'IMMEUBLE 3000 BOULEVARD ST-CHARLES
- DÉROGATION MINEURE 2017-08
- DÉROGATION MINEURE 2017-09

19

- DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016

Mai 10 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-86
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-51-1
- PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2017-52
Juin
Juillet
Août 16 - DÉROGATION MINEURE 2017-12
- ÉLECTION MUNICIPALE - EMBAUCHE
Septembre 6 - PROPRIÉTAIRES NON DOMICILIÉS
13

- DÉROGATION MINEURE 2017-15
- DÉROGATION MINEURE 2017-16
- DÉROGATION MINEURE 2017-17
- PROMULGATION 2012-54-1
- AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

Octobre 4 - RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES
18

- DÉROGATION MINEURE 2017-18
- DÉROGATION MINEURE 2017-19

26

- AVIS PUBLIC DU SCRUTIN 2017

- VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXES

Novembre 15 - RÉSULTAT DE L’ÉLECTION GÉNÉRALE DU 5 NOVEMBRE 2017
- RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2017-2018-2019
  DEMANDES DE RÉVISION ADMINISTRATIVE
22 - RÈGLEMENT Nº PPCMOI-2017-56 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, D’OCCUPATION OU DE MODIFICATION D’UN IMMEUBLE

- CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE KIRKLAND – AVIS DE MOTION
29 - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2018, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2018-2019-2020 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2018
Décembre 6 - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2018, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2018-2019-2020 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2018 - REPORT DES SÉANCES