Permis et certificats

Terrasses commerciales

La Ville de Kirkland a apporté des modifications à sa réglementation concernant les terrasses commerciales sur son territoire. Pour connaître ces dispositions, veuillez consulter les règlements suivants :

        • Règlement no URB-2
          RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO URB-2 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES » EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES
        • Règlement no 90-61
          RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-61 DES PERMIS ET CERTIFICATS EN RAPPORT AVEC LES TERRASSES COMMERCIALES

 
* Pour toute question relative aux terrasses commerciales, veuillez vous adresser au service de l'aménagement urbain au 514 694-4100 poste 3104.

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