Thermopompe

Thermopompe

Il faut surveiller les décibels quand la thermopompe est en fonction!

Il en va de même pour les pompes de piscine et appareils de climatisation!

Pour installer une thermopompe ou une pompe de piscine sur sa propriété ou pour remplacer l'existante, il faut d'abord se procurer un certificat d'autorisation auprès du service de l'aménagement urbain, disponible au coût de 50,00$. La demande doit être accompagnée d'une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement l'emplacement prévu de la thermopompe, ainsi que le nombre de décibels que l'appareil produit.


Connaître la réglementation applicable


Emplacement de l'appareil

L'article 10.7 du règlement de zonage no 90-58 sur l'utilisation des  espaces extérieurs autorise l'installation d'une thermopompe en marge  arrière ou sur le côté de la maison et l'interdit en marge avant.

Bruit produit par l'appareil

L'article 8 du règlement no 2013-54 sur les nuisances, fixe à 50 décibels  l'intensité maximale que peut atteindre le bruit produit par le  fonctionnement de tout appareil de climatisation, d'échange thermique  ou d'appareil utilisé comme accessoire d'une piscine. L'intensité doit être  mesurée à l'aide d'un sonomètre de précision placé à 1,5 mètre du sol, à  l'une ou l'autre des limites du terrain sur lequel il est utilisé.

Des questions?

Le service de l'aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d'urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences.

On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville ou en composant le 514 694-4100 x3137.

On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en Ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.