Entrée charretière

Lorsqu’on veut construire une entrée charretière, l’agrandir ou en faire la réfection...

...Mieux vaut se renseigner avant d’entreprendre les travaux!

Pour procéder à la construction, la réfection ou l’agrandissement d’une entrée charretière sur sa propriété, il faut d’abord se procurer un permis de construction auprès du service de l’aménagement urbain, disponible au coût de 50,00$.

Faire une demande de permis

La demande doit être accompagnée d’une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement les dimensions de l’aire de stationnement et son emplacement prévu, ainsi que les distances par rapport aux limites de la propriété et par rapport à la maison.

Travaux exécutés dans l’emprise de rue

Lorsqu’il est nécessaire de procéder au sciage de la bordure de rue ou du trottoir, au déplacement d’une borne-fontaine ou à l’exécution d’autres types de travaux dans l’emprise de rue, ceux-ci doivent être exécutés par la ville. Le Service de l’aménagement urbain pourra vous renseigner à ce sujet lors de la demande de permis.

Stationnement sur la voie publique pendant l’exécution des travaux

Lorsqu’on doit stationner sur la voie publique en raison de travaux effectués dans l’entrée charretière, il faut en aviser le service de l’aménagement urbain avant d’entreprendre les travaux. Le personnel de ce service fera le nécessaire pour vous procurer un permis de stationnement temporaire vous évitant cette tâche et du fait même, des amendes pour infraction à la réglementation applicable en matière de stationnement sur la voie publique.

Connaître la réglementation applicable

Les principales exigences réglementaires applicables à la construction, la réfection ou l’agrandissement d’une entrée charretière se retrouvent aux articles 10.7 et 10.8 du règlement de zonage no 90-58. Le service de l’aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme et peut vous renseigner à ce sujet.