Permis et certificats
Démolition
Démolition d'un bâtiment existant
Lorsque les travaux qu'on planifie requièrent la démolition d'un bâtiment existant, il faut d'abord obtenir une autorisation de démolition sous forme de certificat émis selon la procédure établie au règlement no 2007-54 régissant la démolition des immeubles. Ce règlement s'applique à toute démolition sur le territoire de la municipalité, qu'il s'agisse d'un immeuble résidentiel, commercial ou industriel.
Faire une demande de démolition
La demande d'autorisation de démolition doit être acheminée au service de l'aménagement urbain accompagnée des documents exigés à l'article 7 de ce règlement et du paiement des honoraires et frais prévus à l'article 32.
Traitement de la demande
Il faut généralement de 8 à 10 semaines pour traiter une demande de certificat d'autorisation de démolition, celle-ci devant d'abord faire l'objet d'une autorisation du Comité de démolition dans le cadre d'une séance publique, après publication des avis requis. Sur réception de l'autorisation du Comité, le service de l'aménagement urbain procédera à l'émission du certificat d'autorisation de démolition et verra à le transmettre au demandeur.
Des questions?
On peut joindre le service de l'aménagement urbain pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville ou en composant le 514 694 4100 x3137. On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en Ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.
