Assainissement de l’air et de l’eau

La réglementation applicable

La Division du contrôle des rejets industriels de la Ville de Montréal a le mandat de s’assurer que les rejets provenant des industries ou des commerces ne portent pas atteinte à la santé des citoyens, à leurs biens, aux infrastructures et à l’environnement en général sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

Cette Division est responsable de faire respecter la réglementation de l’agglomération relative à l’assainissement de l’air et de l‘eau.

Toute personne qui est incommodée par des émissions d’odeurs, de fumées, de poussières ou autres polluants de l’air ou qui est témoin de déversements illicites ou de nuisances causées par le rejet d’eaux usées dans l’environnement, est invitée à loger une plainte officielle auprès des autorités montréalaises.

Comment porter plainte ?

Pour signaler un acte ou une pratique répréhensible dont vous êtes victime ou témoin, veuillez en informer la Division du contrôle des rejets industriels de la Ville de Montréal qui vérifiera la situation par rapport à la réglementation applicable et vous informera du résultat de ses démarches.

Par téléphone : en tout temps : 514 280-4330

Par télécopieur : 514 280-4230

Par la poste :

Ville de Montréal
Service de l’environnement
Contrôle des rejets industriels et suivi du milieu aquatique
827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec)  H2M 2T8        

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