Connaître la réglementation applicable

À Kirkland, c’est le règlement no GEN-2020-54 qui, conformément au Règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, édicte les règles auxquelles le chien et son maître sont tenus de se conformer, ainsi que de nouvelles règles s’appliquant aux chiens déclarés potentiellement dangereux.

Ce règlement prévoit notamment, qu’en bon citoyen canin, l’animal doit, en tout temps, porter à son cou la médaille d’identité qui l’identifie auprès de la municipalité et se conformer aux règles de bon voisinage qui lui sont imposées, entre autres, en veillant à ne pas importuner le voisinage notamment par ses aboiements. Pour sa part, le propriétaire du chien est notamment tenu de l’enregistrer, de le tenir en laisse hors des limites de sa propriété et de ramasser les excréments de son animal.

Enregistrement obligatoire

Tout propriétaire de chien doit enregistrer son animal auprès de la municipalité et acquitter les frais d’enregistrement de 50$.  L’enregistrement du chien est valide pour la durée de vie de l’animal - son propriétaire est toutefois tenu d’informer la Ville de tout changement aux renseignements fournis dans les quinze jour de ce changement.  En cas de perte ou de destruction, une médaille d’identité de remplacement peut être obtenue au coût de 5$ au comptoir de réception à l’Hôtel de Ville, durant les heures normales d’affaires.

GESTIPATTES : Enregistrez votre chien en ligne

La Ville de Kirkland a mis en place une plateforme web permettant aux propriétaires de chiens d’enregistrer leur animal auprès de la municipalité sans avoir à se déplacer. De plus, conformément à la nouvelle réglementation, les propriétaires de chiens doivent fournir certains documents relatifs à leur animal au moment de l’inscription, à savoir :

• une preuve de vaccination contre la rage (si tel est le cas)
• une preuve de stérilisation (si tel est le cas)
• une preuve de micropuçage (si tel est le cas)
• une photo de votre chien (si vous le voulez!)
• une preuve de résidence à Kirkland (si vous êtes locataire)

Vous pouvez d’abord enregistrer votre animal et revenir à la plateforme plus tard pour y ajouter les documents mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez enregistrer votre chien dès maintenant en cliquant ici !

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez nous contacter au 514 694-4100, poste 3119 durant les heures normales d’affaires ou nous adresser un courriel à taxes@ville.kirkland.qc.ca

La laisse, un accessoire obligatoire

Règle générale, les propriétaires de chiens connaissent bien leur animal et ont une bonne idée de la façon dont il peut se comporter dans un lieu public. Il en est cependant autrement pour les piétons qui croisent l’animal lors de sa promenade quotidienne. Nombreux sont ceux et celles qui ont peur des chiens, aussi dociles et soumis puissent-ils paraître aux yeux de leur maître. Par souci de civisme et conformément à la réglementation municipale, votre chien doit être tenu en laisse en tout temps lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son territoire de résidence. À noter que la longueur maximale de la laisse est de 1,5 mètre incluant la poignée et qu’un chien de plus de 20 kg doit également porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

Propreté est de mise!

Sans compter leur caractère répugnant, les excréments de chiens peuvent transmettre de graves maladies, particulièrement aux enfants. Comme la pluie ne peut en venir à bout, il est nécessaire de les ramasser le plus vite possible. Conformément à la réglementation, c’est au propriétaire du chien qu’il incombe de ramasser les excréments de son animal et d’en disposer avec civisme, c’est-à-dire dans une poubelle publique ou dans ses propres ordures ménagères une fois de retour à la maison. À noter que la réglementation interdit d’en disposer en les jetant dans les égouts pluviaux. Le non-respect de ces dispositions peut conduire à des amendes.

Parc canin

Heures d’ouverture : 7 h à 23 h, 7 jours semaine

Pour la sécurité de tous et par respect pour les autres usagers, les propriétaires de chiens qui souhaitent profiter de ces installations sont tenus de respecter les règles d’utilisation du parc édictées par le Règlement no GEN-2022-55 relatif aux parcs canins.  Ces derniers sont de plus tenus de voir à ce que leur animal respecte les règles qui leur sont applicables en vertu du règlement relatif aux parcs canins, notamment en ce qui a trait à la hauteur maximale réglementaire de 35 cm pour accéder à la zone réservée aux chiens de petite taille et la hauteur réglementaire minimale de plus de 35 cm pour accéder à l’aire d’exercice pour chiens de plus grande taille.

Chiens errants, perdus ou trouvés

Pour signaler un chien errant, perdu ou trouvé, ou pour formuler une plainte à l’égard d’un chien, chat ou autre animal, ou encore pour signaler la présence d’un animal mort ou blessé sur le territoire de la municipalité, communiquez avec la Patrouille municipale au 514 630-1234.

À noter qu’il est aussi possible de faire ces signalements en ligne par le biais du système Requêtes en ligne.

Chiens potentiellement dangereux

Depuis le 3 mars 2020, date d’entrée en vigueur du Règlement provincial d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, adopté par le gouvernement du Québec, de nouvelles règles s’appliquent partout dans la province aux chiens potentiellement dangereux. Le gouvernement a également confié aux municipalités la responsabilité d’appliquer ce règlement provincial sur leur territoire respectif.

À Kirkland, les règles applicables aux chiens potentiellement dangereux sont édictées par le règlement municipal no GEN-2020-54 relatif aux animaux.

Ce n’est pas la race ou la taille qui fait qu’un chien est potentiellement dangereux, mais son comportement. Le propriétaire ou le gardien d’un chien est responsable de veiller au bon comportement de son animal et de bien l’équiper, de façon à ce que la municipalité n’ait pas à intervenir en application des mesures prévues au règlement.

Dès que la Ville est avisée qu’un chien a attaqué, mordu ou démontré un signe d’agressivité envers une personne ou un animal domestique, un processus d’enquête est automatiquement déclenché.  Dès que l’enquête révèle un motif raisonnable de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, il doit faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire qui établira son niveau de dangerosité, la municipalité ne détenant pas une telle expertise.

Dans un tel cas, la Ville :

• exigera que le chien soit soumis à l’examen d’un vétérinaire afin d’en évaluer l’état et la dangerosité;
• rendra des ordonnances temporaires à l’endroit du propriétaire ou du gardien du chien de se conformer à certaines mesures dans l’attente du rapport d’examen du vétérinaire.

Processus d’évaluation par un vétérinaire

Il s’agit d’un processus indépendant de la Ville, réalisé par un vétérinaire. L’évaluation comportementale du chien peut être réalisée peu importe sa race ou la gravité de l’événement. Cette évaluation est obligatoire et permet de déterminer le niveau de dangerosité du chien.

Le propriétaire ou le gardien du chien doit assumer les frais d’évaluation par le vétérinaire. Ces frais peuvent varier d’un vétérinaire à l’autre et des frais d’administration de 15% s’appliquent. Le choix du vétérinaire et la date de l’évaluation sont déterminés par la Ville.

Le vétérinaire demande habituellement au propriétaire ou gardien du chien d’être présent durant l’évaluation. Il peut également lui demander de remplir un formulaire au préalable.

À défaut de se présenter au rendez-vous prévu, un nouveau rendez-vous devra être fixé et des frais d’annulation seront imposés. Le chien pourrait également être saisi et détenu jusqu’à la prochaine évaluation comportementale.

Dans l’attente de l’évaluation comportementale, le propriétaire ou le gardien du chien qui doit en faire l’objet est tenu, entre autres, de respecter les ordonnances suivantes :

• Le chien doit porter une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu’il est dans un lieu public ou à l’extérieur de sa cour arrière clôturée permettant de l’y contenir;
• Le chien ne peut être en présence d’un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus;
• Le chien pourrait ne pas être autorisé dans les parcs canins.

À défaut de se conformer à l’une de ces ordonnances, le propriétaire ou le gardien du chien s’expose à des pénalités importantes.

Chiens visés par une ordonnance de conditions

Suivant la réception du rapport du vétérinaire, la Ville peut, selon le cas :

• rendre des ordonnances temporaires ou permanentes à l’endroit du propriétaire ou du gardien d’un chien de se conformer à une ou plusieurs mesures;
• déclarer un chien potentiellement dangereux, en plus de rendre des ordonnances.

Les conditions de base habituellement ordonnées sont les suivantes :

• Le chien doit porter une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu’il est dans un lieu public ou à l’extérieur de sa cour arrière clôturée permettant de l’y contenir;
• Le chien ne peut être en présence d’un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus;
• Le chien pourrait ne pas être autorisé dans les parcs canins;
• Toute autre mesure personnalisée qui vise à réduire le risque que constitue le chien.

Chiens déclarés potentiellement dangereux

Selon les recommandations du vétérinaire, la Ville peut également déclarer un chien comme étant potentiellement dangereux.

Le propriétaire ou le gardien d’un chien déclaré potentiellement dangereux doit habituellement se soumettre aux conditions suivantes :

• Le chien doit porter une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu’il est dans un lieu public ou à l’extérieur de sa cour arrière clôturée permettant de l’y contenir;
• Le chien ne peut être en présence d’un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus;
• Le chien n’est pas autorisé dans les parcs canins;
• Le chien doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé;
• Le chien et son propriétaire ou gardien pourraient devoir suivre un cours de dressage et obéissance;
• Le propriétaire ou le gardien du chien doit installer sur sa propriété une affiche portant la mention : « Attention, chien dangereux »;
• Toute autre mesure personnalisée qui vise à réduire le risque que constitue le chien.

En tout temps, l’objectif de la Ville demeure de protéger sa population à l’égard d’un chien pouvant constituer un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Un chien déclaré potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité publique peut, à l’extrême, faire l’objet d’une ordonnance d’euthanasie. Habituellement, il s’agit d’une situation où le chien a mordu ou attaqué une personne et a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave. Constitue une blessure grave toute blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes.