Permis et certificats

Piscines et spas

AVANT d'installer une piscine ou un spa...

Il faut bien planifier et :

 

Se procurer un permis

Avant de pouvoir installer une piscine ou un spa sur sa propriété, il faut obtenir l'autorisation de la municipalité au moyen d'un permis de construction dans le cas d'une piscine creusée, ou d'un certificat d'autorisation pour une piscine hors-terre ou un spa, documents qu'on peut se procurer à l'Hôtel de Ville moyennant des frais de 150 $ pour une piscine creusée ou hors terre, et de 75$ pour un spa.

Un dépôt d’achèvement et de conformité des travaux de 1000 $ est également exigé au moment de la demande (sauf pour les spas dont la capacité n'excède pas 2 000 litres). Ce dépôt sera remboursé une fois les travaux terminés, suite à une inspection des installations par un employé municipal pour en valider la conformité aux réglementations municipale et provinciale.

Toute demande de permis doit être accompagnée d'une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement l'emplacement prévu de la structure et des clôtures.

Il est également possible d’effectuer une demande de permis en ligne pour les piscines et spas.

Pour ce faire, il suffit d’accéder au Système de requêtes en ligne pour soumettre une requête. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@ville.kirkland.qc.ca

Piscine.jpgClôturer l'enceinte

L'accès à la piscine doit être entièrement protégé, tant à partir du terrain que de l'habitation elle-même, au moyen d'une clôture permanente en place avant le remplissage de la piscine.

Toute piscine doit être entourée d'une enceinte de manière à en protéger l'accès.  Cette enceinte doit être installée de façon à ce que la piscine soit séparée des ouvertures des bâtiments, du reste de la cour et de ses équipements (structure de jeux, ensemble à dîner extérieur et tout autre équipement similaire).  Malgré ce qui précède, une zone attenante à la piscine contenant des chaises, structure d'ombrage, ainsi que la remise comprenant les installations de piscines peut se situer à l'intérieur de l'enceinte. 

La clôture qui protège l'accès à la piscine depuis le terrain doit avoir une hauteur minimale de 1,52m (5,0') et maximale de 1,85m (6,0'), alors que la seconde clôture qui en protège l'accès depuis l'habitation et du reste de la cour doit avoir une hauteur minimale de 1,2m (4,0').

Lorsqu'une clôture d'une hauteur minimale de 1,52m (5,0') et maximale de 1,85m (6,0') est installée autour de la piscine, l'accès à cette dernière s'en trouve protégé de toutes parts et aucune autre clôture n'est requise. Par contre la clôture d'une hauteur minimale de 1,52m (5,0') et maximale de 1,85m (6,0') installée autour du terrain ne protège pas l'accès à la piscine depuis l'habitation. Dans un tel cas, une seconde clôture d'une hauteur minimale de 1,2m (4,0') doit être installée pour protéger cet accès depuis l'habitation.

Respecter la réglementation applicable

Il incombe au propriétaire de la piscine ou du spa de s'assurer que son installation respecte la réglementation applicable en la matière et s'y conforme en tous points.

Pour faire le bon choix quant au type de piscine ou spa qu'on compte acheter et l'endroit où on compte l'installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière. À Kirkland, c'est l'article 5.7 du règlement de zonage no 90-58 qui vient préciser ces règles.

À cet égard, notons qu'il faut notamment respecter les distances minimales qui y sont prescrites pour la localisation de la piscine et du pontage (deck) la desservant, et se conformer aux exigences municipales et provinciales en matière de sécurité.

Contrôler l'accès à la piscine

Depuis août 2010, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles impose des normes de sécurité plus sévères en matière d'installation de piscines et de spas. Ainsi, il faut notamment que toute clôture qui protège l'accès à la piscine ait une barrière munie d'un système de fermeture et de verrouillage automatiques et que le système de filtration soit positionné de façon à ne pas faciliter l'accès à la piscine.

IMPORTANTE MODIFICATION APPORTÉE AU RÈGLEMENT PROVINCIAL

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié de sorte qu'il s'applique dorénavant à toutes les piscines et ce, indépendamment de leur date d'installation.

Rappelons que les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'étaient donc pas tenus de se conformer aux mesures de protection imposées par le Règlement provincial.  La modification au Règlement a mis fin à ce droit acquis et tous les propriétaires de piscines ont désormais l'obligation de s'y conformer.

Compte tenu des coûts associés à l'installation d'une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, les propriétaires concernés ont jusqu'au 1er juillet 2023 pour compléter la mise aux normes de leur installation, conformément au règlement modifié.


N'hésitez pas à contacter notre responsable de l'inspection des piscines au 514 694-4100 poste 3107 pour toute question en lien avec la nouvelle réglementation.

Savoir où creuser

Le sol où vous prévoyez creuser peut cacher des câbles électriques, des réseaux de télécommunications, des conduites de gaz et autres installations souterraines. Pour assurer la sécurité de votre famille et de votre entourage, il est primordial de savoir s'il y a ou non des installations enfouies à proximité de l'endroit où vous projetez vos travaux d'excavation.

Il importe de faire localiser les installations souterraines sur votre propriété AVANT de creuser le sol. L'organisme Info-Excavation offre un service gratuit de localisation des infrastructures souterraines et peut vous renseigner à ce sujet. On peut adresser une demande en ligne à info-ex.com.
 

Faire attention aux fils aériens

De même, il faut s'assurer de respecter les normes de dégagement des fils aériens présents sur la propriété. À cet égard, Hydro-Québec offre sur son site internet une application interactive qui permet de vérifier la conformité d'une installation à l'égard des normes applicables en cette matière.



APRÈS avoir installé une piscine ou un spa...

INACCESSIBILITÉ, SURVEILLANCE ET VIGILANCE sont les mots d'ordre!

 

Prévention avant tout

Contrôler l'accès à la piscine résidentielle est primordial pour prévenir la noyade. Aussi, dès qu'on a procédé à son remplissage, «Inaccessibilité, Surveillance et Vigilance» doivent devenir la norme autour de la piscine. À cet égard, il est impératif de mettre en pratique les précieux conseils que proposent la Société de Sauvetage et ses partenaires, par le biais du site mapiscinesecuritaire.com.
 

Savoir agir

En plus de fournir de nombreux conseils en matière de sécurité autour de la piscine, mapiscinesecuritaire.com propose différents outils pour mesurer et accroître notre niveau de connaissances en matière de risques associés à la baignade. On peut également vérifier si notre piscine répond aux critères de conformité du nouveau règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles en répondant en ligne au questionnaire d'auto-évaluation ou en demandant une vérification gratuite à domicile de son installation.

Connaître les normes applicables en matière de plongeoirs

Devant la gravité des conséquences liées aux accidents causés par la pratique du plongeon à partir d'un plongeoir, le Bureau de normalisation du Québec publiait en mai 2009 la norme de sécurité BNQ 9461-100 applicable aux piscines creusées dotées d'un plongeoir. Cette norme établit les dimensions minimales qu'une piscine doit respecter pour la pratique sécuritaire du plongeon, à l'échelle de la province.
 

Pouvoir réagir rapidement

La Société de Sauvetage offre également à domicile la formation en intervention d'urgence Prévenir la noyade chez soi pour des groupes de 4 à 12 personnes. Pour plus d'informations, composez le 514 252-3100 ou le 1 800 265-3093.


Des questions?

Le Service de l'aménagement urbain peut vous renseigner sur les dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et vous conseiller quant à l'aménagement particulier que requiert une installation conforme sur votre propriété.

On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville, en composant le 514 694-4100  ou en adressant une demande par le biais du système Requêtes en Ligne.