Toute piscine creusée ou hors terre et tout spa d’une capacité supérieure à 2 000 litres doivent respecter les distances minimales suivantes :

• par rapport à toute limite latérale de propriété : 2,45 m (8,0 pi);
• par rapport à la limite arrière de propriété : 1,525 m (5,0 pi);
• par rapport à tout bâtiment résidentiel : 1,85 m (6,0 pi).

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Particularités pour un terrain d’angle

En plus de ces exigences, dans le cas d’un terrain d’angle situé dans une zone résidentielle unifamiliale de classe A, une piscine peut être installée dans la partie de la marge avant qui se trouve dans le prolongement de la marge arrière, à condition qu’elle soit :

• située à au moins 4,0 m (13,1 pi) de l’emprise de la rue ou de la limite de propriété; ou
• située à au moins 2,45 m (8,0 pi) de l’emprise de la rue, pourvu qu’elle soit dissimulée de la vue depuis la rue par l’un des aménagements suivants :
  • une clôture opaque d’une hauteur de 1,85 m (6,0 pi);
  • une clôture ajourée d’une hauteur de 1,85 m (6,0 pi), combinée à une haie assurant une dissimulation visuelle adéquate;
  • lorsque la réglementation applicable aux enceintes de piscine le permet, une haie d’une hauteur de 1,85 m (6,0 pi).

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Des infrastructures souterraines (câbles électriques, conduites de gaz, etc.) peuvent être présentes. Avant d’entreprendre les travaux, vous pouvez communiquer avec Info‑Excavation afin d’obtenir gratuitement la localisation des infrastructures souterraines.

Utilisez l’outil en ligne d’Hydro-Québec afin de vous assurer que la piscine, le spa et leurs équipements connexes sont installés à une distance sécuritaire des lignes électriques à proximité.

Des exigences particulières s’appliquent aux installations et aux équipements accessoires associés à une piscine ou à un spa, notamment les terrasses, les remises, les thermopompes et les clôtures.

Ces installations nécessitent chacune l’obtention d’un certificat d’autorisation distinct et sont assujetties à des frais propres au type d’installation.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

• Patio/Deck
• Remise
• Thermopompe
• Clôture
• Conformité des piscines résidentielles

Tout terrain comportant une piscine, un bain à remous ou un spa doit être entouré d’une clôture périphérique respectant les hauteurs suivantes :

• hauteur minimale : 1,52 m (5,0 pi);
• hauteur maximale : 1,85 m (6,1 pi).

Pour en savoir plus sur les matériaux autorisés et l’emplacement des clôtures, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l’utilisation d’une clôture existante comme enceinte de piscine, cliquez ici.

Les propriétaires de piscine doivent respecter les exigences obligatoires prévues au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Pour en savoir plus sur les normes de sécurité et les exigences de conformité applicables, cliquez ici.

La norme BNQ 9461-100 établit les dimensions minimales que doit respecter une piscine résidentielle pour permettre l’installation et l’utilisation sécuritaires d’un plongeoir.

Avant d’installer un plongeoir, assurez-vous que la piscine et le plongeoir respectent toutes les exigences applicables afin de prévenir les accidents.

La réglementation spécifique encadrant les exigences de verdissement figure à l’article 5.1.1 du Règlement de zonage no 90-58.

Toute propriété doit conserver un minimum de 25 % de végétation en pleine terre, notamment sous forme de gazon, de plantes ou d’aménagements paysagers.

Lors de travaux de construction, d’excavation ou d’aménagement paysager, tous les arbres, qu’ils soient publics ou privés, doivent être protégés conformément aux dispositions suivantes :

• Installer une clôture de protection rigide d’une hauteur minimale de 1,2 m (4,0 pi), située à une distance minimale de 1,2 m (4,0 pi) du tronc de l’arbre. Les clôtures en broche à poule, les clôtures à neige, les clôtures temporaires flexibles de chantier ou tout autre matériau similaire sont interdites.
• Installer des tapis de protection au sol ou des panneaux de contreplaqué d’une épaisseur minimale de 19 mm (¾ po) à proximité des arbres, partout où des véhicules circulent ou où des matériaux sont entreposés.
• Tailler proprement les racines exposées dans les zones d’excavation et les maintenir humides pendant toute la durée des travaux.
• Protéger les branches susceptibles d’être endommagées pendant l’exécution des travaux.

Le portail "Gestion des Permis en ligne", permet aux citoyens de soumettre une demande de permis en ligne, d’en suivre le statut et dans bien des cas, d’en acquitter les frais et d’obtenir le permis/certificat convoité, sans avoir à se déplacer. 

Tout ce dont vous avez besoin sont vos plans et autres documents requis en format numérisé (les photos de documents ne sont pas acceptées) et une carte de crédit. Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour accéder à la plateforme, vous devez vous créer un compte d’utilisateur.

Demande de permis en ligne

Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières (17200, boulevard Hymus, Kirkland).

À cette fin, nous vous invitons à télécharger et à remplir le formulaire de demande de permis, puis à le remettre accompagné de tous les documents requis. Des copies papier du formulaire sont également disponibles à l’Hôtel de Ville.