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2024-12-05
5 décembre 2024 - Avis préventif d’ébullition d’eau en vigueur pour certaines adresses des rues Sutton et MontagueLe 5 décembre 2024 - Un avis préventif d’ébullition d’eau est présentement en vigueur jusqu’à nouvel ordre pour certaines adresses des rues Sutton et Montague
5 décembre 2024 - Avis préventif d’ébullition d’eau en vigueur pour certaines adresses des rues Sutton et MontagueAvis préventif d’ébullition d’eau présentement en vigueur pour les adresses suivantes:
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CONSIGNES APPLICABLES
Piscines et spas
AVANT d’installer une piscine ou un spa, il faut bien planifier!
Se procurer un permis
Avant de pouvoir installer une piscine ou un spa sur sa propriété, il faut obtenir l’autorisation de la municipalité au moyen d’un permis de construction dans le cas d’une piscine creusée, ou d’un certificat d’autorisation pour une piscine hors-terre ou un spa, documents qu’on peut se procurer à l’Hôtel de Ville moyennant des frais de 150 $ pour une piscine creusée ou hors terre, et de 75$ pour un spa.
Un dépôt d’achèvement et de conformité des travaux de 1000 $ est également exigé au moment de la demande (sauf pour les spas dont la capacité n’excède pas 2 000 litres). Ce dépôt sera remboursé une fois les travaux terminés, suite à une inspection des installations par un employé municipal pour en valider la conformité aux réglementations municipale et provinciale.
Toute demande de permis doit notamment être accompagnée d’une copie du certificat de localisation de la propriété ainsi que d’un plan d’implantation détaillé de la piscine et autres aménagements ou structures connexes (à l’échelle et de qualité professionnelle). Pour obtenir le formulaire et faire une demande de permis, il suffit d’accéder au Système de requêtes en ligne pour soumettre une requête. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées.
Respecter la réglementation applicable
Il incombe au propriétaire de la piscine ou du spa de s’assurer que son installation respecte la réglementation applicable en la matière et s’y conforme en tous points. Pour faire le bon choix quant au type de piscine ou spa qu’on compte acheter et l’endroit où on compte l’installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière. À Kirkland, c’est l’article 5.7 du règlement de zonage no 90-58 qui vient préciser ces règles.
À cet égard, notons qu’il faut notamment respecter les distances minimales qui y sont prescrites pour la localisation de la piscine et du pontage (deck) la desservant, et se conformer aux exigences municipales et provinciales en matière de sécurité.
Contrôler l’accès à la piscine
Importante modification apportée au règlement provincial |
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Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010 N’hésitez pas à contacter notre responsable de l’inspection des piscines au 514 694-4100 poste 3134 pour toute question en lien avec la nouvelle réglementation. |
Savoir où creuser
Le sol où vous prévoyez creuser peut cacher des câbles électriques, des réseaux de télécommunications, des conduites de gaz et autres installations souterraines. Pour assurer la sécurité de votre famille et de votre entourage, il est primordial de savoir s’il y a ou non des installations enfouies à proximité de l’endroit où vous projetez vos travaux d’excavation.
Il importe de faire localiser les installations souterraines sur votre propriété AVANT de creuser le sol. L’organisme Info-Excavation offre un service gratuit de localisation des infrastructures souterraines et peut vous renseigner à ce sujet. On peut adresser une demande en ligne à info-ex.com.
Attention aux fils aériens !
De même, il faut s’assurer de respecter les normes de dégagement des fils aériens présents sur la propriété. À cet égard, Hydro-Québec offre sur son site internet une application interactive qui permet de vérifier la conformité d’une installation à l’égard des normes applicables en cette matière.
APRÈS avoir installé une piscine ou un spa... INACCESSIBILITÉ, SURVEILLANCE ET VIGILANCE sont les mots d’ordre!
Prévention avant tout
Contrôler l’accès à la piscine résidentielle est primordial pour prévenir la noyade. Aussi, dès qu’on a procédé à son remplissage, «Inaccessibilité, Surveillance et Vigilance» doivent devenir la norme autour de la piscine. À cet égard, il est impératif de mettre en pratique les précieux conseils que proposent la Société de Sauvetage et ses partenaires, par le biais du site mapiscinesecuritaire.com.
Connaître les normes applicables en matière de plongeoirs
Devant la gravité des conséquences liées aux accidents causés par la pratique du plongeon à partir d’un plongeoir, le Bureau de normalisation du Québec publiait en mai 2009 la norme de sécurité BNQ 9461-100 applicable aux piscines creusées dotées d’un plongeoir. Cette norme établit les dimensions minimales qu’une piscine doit respecter pour la pratique sécuritaire du plongeon, à l’échelle de la province.
Pouvoir réagir rapidement
La Société de Sauvetage offre également à domicile la formation en intervention d’urgence Prévenir la noyade chez soi pour des groupes de 4 à 12 personnes. Pour plus d’informations, composez le 514 252-3100 ou le 1 800 265-3093.
Des questions?
Le Service de l’aménagement urbain peut vous renseigner sur les dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et vous conseiller quant à l’aménagement particulier que requiert une installation conforme sur votre propriété.
On peut joindre ce service pendant les heures normales d’affaires en se présentant au comptoir de l’aménagement urbain à l’Hôtel de Ville, en composant le 514 694-4100 ou en adressant une demande par courriel à [email protected].
