Services municipaux

Greffe et affaires juridiques

Les principales sphères de responsabilités assumées par ce service sont les suivantes:

Application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Gestion de documents administratifs et des archives
Planification et organisation des élections et des référendums de la ville
Préparation des ordres du jour et des documents relatifs à la tenue des séances du Conseil de la ville et rédaction des procès-verbaux
Procédure d'adoption des règlements de la ville
Procédure d'ouverture des appels d'offres
Rédaction de documents à caractère juridique (contrats, devis, règlements et résolutions) et publication des avis légaux
Enregistrement et transfert des obligations de la ville
Documents civils: Assermentation ou affirmation solennelle, authentification de documents officiels, preuve de résidence, certificats d'hébergement et de vie, autorisation de voyage (sur rendez-vous seulement: 514 694-4100, poste 3114)

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Toute personne qui réside dans la ville peut bénéficier des services mentionnés en exergue, à un coût minime. Afin de mieux vous servir, veuillez s'il vous plaîtprendre rendez-vous au préalable.

Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez vous adresser au Service du greffe en composant le 694-4100, poste 3114.