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Pour vous tenir informé des messages importants de la ville!

2024-09-14

Interruption du service d’eau 8h30 à 16h30 le lundi 16 septembre et Avis préventif d’ébullition d’eau dès le rétablissement du service – 60B-96 et 61-99 rue Daudelin

En prévision de cette interruption, nous recommandons aux citoyens affectés de se faire des réserves d’eau pour suppléer à leurs besoins de consommation pendant la période d’interruption et pour tirer la chasse d’eau.

Greffe et affaires juridiques

Greffe et affaires juridiques

Les principales sphères de responsabilités assumées par ce service sont les suivantes: 

  • Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Gestion de documents administratifs et des archives
  • Planification et organisation des élections et des référendums de la ville
  • Préparation des ordres du jour et des documents relatifs à la tenue des séances du Conseil de la ville et rédaction des procès-verbaux
  • Procédure d’adoption des règlements de la ville
  • Procédure d’ouverture des appels d’offres
  • Rédaction de documents à caractère juridique (contrats, devis, règlements et résolutions) et publication des avis légaux
  • Enregistrement et transfert des obligations de la ville
  • Documents civils : Assermentation ou affirmation solennelle, authentification de documents officiels, preuve de résidence, certificats d’hébergement et de vie, autorisation de voyage (sur rendez-vous seulement: 514 694-4100, poste 3114)

Toute personne qui réside dans la ville peut bénéficier des services mentionnés en exergue, à un coût minime. Afin de mieux vous servir, veuillez s’il vous plaîtprendre rendez-vous au préalable.

Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez vous adresser au Service du greffe en composant le 694-4100, poste 3114.

Pour joindre le Service du greffe et des affaires juridiques

514 694-4100

[email protected]


Secrétaire d’unité administrative
Michèle Tison
x3114
[email protected]

Archives/Gestion des documents
Carole Courtemanche
x3116
[email protected]

Greffière et directrice des affaires juridiques
Annie Riendeau
x3167
[email protected]