Les principales sphères de responsabilités assumées par ce service sont les suivantes:
- Application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Gestion de documents administratifs et des archives
- Planification et organisation des élections et des référendums de la ville
- Préparation des ordres du jour et des documents relatifs à la tenue des séances du Conseil de la ville et rédaction des procès-verbaux
- Procédure d'adoption des règlements de la ville
- Procédure d'ouverture des appels d'offres
- Rédaction de documents à caractère juridique (contrats, devis, règlements et résolutions) et publication des avis légaux
- Enregistrement et transfert des obligations de la ville
- Documents civils: Assermentation ou affirmation solennelle, authentification de documents officiels, preuve de résidence, certificats d'hébergement et de vie, autorisation de voyage (sur rendez-vous seulement: 514 694-4100, poste 3114)
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Toute personne qui réside dans la ville peut bénéficier des services mentionnés en exergue, à un coût minime. Afin de mieux vous servir, veuillez s'il vous plaîtprendre rendez-vous au préalable.
Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez vous adresser au Service du greffe en composant le 694-4100, poste 3114.