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2023-09-22

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 20 septembre

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 20 septembre pour certaines adresses sur la rue Marcel-Meloche et le boulevard Brunswick

2023-09-21

Interruption du service d’alimentation en eau potable et avis préventif d’ébullition d’eau pour certaines adresses sur les rues du Niagara et Reginald-Brown, à compter de 8h30 le vendredi 22 septembre.

Interruption temporaire du service d’alimentation en eau potable et avis préventif d’ébullition d’eau pour certaines adresses sur les rues du Niagara et Reginald-Brown, le vendredi 22 septembre, de 8h30 à 16h30, pour réparer un bris d’aqueduc survenu

2023-09-22

Interruption temporaire du service d’alimentation en eau potable le lundi 25 septembre 2023, de 9h à 15h ET avis préventif d’ébullition d’eau dès le rétablissement du service pour les adresses des rues Bruce, Marquette et Larochelle.

Interruption temporaire du service d’alimentation en eau potable le lundi 25 septembre 2023, de 9h à 15h ET avis préventif d’ébullition d’eau dès le rétablissement du service pour les adresses des rues Bruce, Marquette et Larochelle.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En tant qu’organisme public, la Ville de Kirkland est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Accès à l'information

Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme public.  Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique et les décisions administratives ou politiques.

Compte tenu de la nécessité de protéger les renseignements personnels, veuillez noter que pour les documents non publics, vous devez obtenir le consentement préalable de la personne visée ou du proproétaire avant que la Ville puisse accepter de vous donner accès à son dossier.

Faire une demande d'accès à l'information

Une demande d’accès à un document doit être adressée au responsable de l’accès de la Ville et clairement indiquer la nature et l’objet de la demande.  Vous pouvez présenter une demande écrite, en personne ou par courrier à l’adresse suivante:

Annie Riendeau
Greffière et directrice des affaires juridiques
Responsable de l’accès aux documents
Ville de Kirkland
17200 boulevard Hymus
Kirkland (Québec) H9J 3Y8

Vous pouvez également transmettre votre demande par courriel à greffe@ville.kirkland.qc.ca ou utiliser le formulaire ci-dessous. La personne responsable étudie ensuite la demande et rend sa décision par écrit.

La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec de la décision rendue.

La demande d’accès aux documents est gratuite. Il peut cependant y avoir des frais de reproduction de documents.

Délais applicables

La personne responsable a 20 jours pour rendre sa décision et si nécessaire, la possibilité d’un prolongement du délai de 10 jours supplémentaires. Si le délai n’est pas respecté ou que la demande est refusée, la loi prévoit un droit de recours devant la Commission d’accès à l’information dont l’adresse est la suivante :

Commission d’accès à l’information
480, boulevard Saint-Laurent, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 3Y7
Téléphone : 514 873-4196
www.cai.gouv.qc.ca

Formulaire de demande d'accès à un document

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour demander l’accès à des documents ou à vos renseignements personnels. Si vous avez besoin d’aide pour identifier le document que vous recherchez ou si vous avez besoin d’informations concernant le processus, veuillez contacter la personne en charge de l’accès aux documents.  

Une demande doit être suffisamment détaillée pour permettre au responsable de répondre.

Protection des renseignements personnels

Toute demande d’accès à un document transmise par courriel doit être adressée au Service du greffe et des affaires juridiques à greffe@ville.kirkland.qc.ca

INFO: 514 694-4100

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