Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Ville de Kirkland

Alertes

Pour vous tenir informé des messages importants de la ville!

2025-06-11

11 juin 2025 – 13h: Avis d’ébullition d’eau en vigueur pour les rues Discepola, Brien, Snair, Raymond, Semenchuk, Théorêt et certaines adresses de la rue Château-Kirkland et du boulevard Elkas

En raison de travaux d’urgence effectués sur le réseau d’aqueduc, un avis préventif d’ébullition d’eau est présentement en vigueur pour les rues susmentionnées.

Info-Travaux

Restez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100.

2025-06-16

Rue Bonaventure : Reconstruction de chaussée

Nature des travaux : réfection des bordures, de la fondation supérieure et du pavage; travaux électriques et installation de luminaires DEL; réhabilitation de la conduite d’aqueduc et réparations ponctuelles d’égout.

2025-06-16

Parc Héritage : Fermeture temporaire des terrains de tennis, de pickleball et de basketball

Veuillez noter que les terrains de tennis, de pickleball et de basketball au parc Héritage seront fermés temporairement du 16 au 27 juin, afin de procéder à des travaux de surfaçage et de reconfiguration.

2025-06-09

Stationnement municipal entre l’aréna et parc Meades : Travaux de réfection

Nature des travaux : Réfection de stationnement

2025-06-04

Piste cyclable - Servitude d’Hydro-Québec, entre les rues Hedgerow et Argyle : Travaux de réfection

Nature des travaux : Réfection de la piste cyclable

2025-05-31

Boulevard Saint-Charles : Travaux de réfection de chaussée

Nature des travaux : Travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs (travaux de planage et pose de revêtement bitumineux)

2025-05-15

Voie de desserte sud : Travaux de réfection de chaussée

Nature des travaux : Travaux de planage de la chaussée et pose de revêtement bitumineux

2025-05-12

Parc Paiement : Reconstruction du parc

Nature des travaux : Reconstruction du parc et remplacement des modules de jeux.

2025-05-12

Parc Héritage : Reconstruction du parc

Nature des travaux : Reconstruction du parc, remplacement des modules de jeux et aménagement de jeux d’eau

2025-05-05

Parc Holleuffer : Travaux et construction d’une patinoire réfrigérée

Nature des travaux : Reconstruction de la surface des terrains de tennis et de basketball, remplacement du système d’éclairage et construction d’une patinoire réfrigérée polyvalente

2025-05-05

Boulevard Brunswick : Travaux par Hydro-Québec

Nature des travaux : Implantation d’un corridor d’énergie souterrain pour assurer l’alimentation électrique de nouveaux projets de développement résidentiels, commerciaux et industriels. Ces travaux seront réalisés en trois phases et s’échelonneront

2025-04-22

Réhabilitation de conduite d’aqueduc

La Ville procédera à des travaux de réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural du printemps à l’automne 2025 sur le boulevard Kirkland, la rue Beacon, la rue Daniel, la rue Mountain View et le croissant Centennial. Les citoyens aff

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En tant qu’organisme public, la Ville de Kirkland est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

Accès à l'information

Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme public.  Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique et les décisions administratives ou politiques.

Compte tenu de la nécessité de protéger les renseignements personnels, veuillez noter que pour les documents non publics, vous devez obtenir le consentement préalable de la personne visée ou du propriétaire avant que la Ville puisse accepter de vous donner accès à son dossier.

Faire une demande d'accès à l'information

Une demande d’accès à un document doit être adressée au responsable de l’accès de la Ville et clairement indiquer la nature et l’objet de la demande.  Vous pouvez présenter une demande écrite, en personne ou par courrier à l’adresse suivante:

Annie Riendeau
Greffière et directrice des affaires juridiques
Responsable de l’accès aux documents
Ville de Kirkland
17200 boulevard Hymus
Kirkland (Québec) H9J 3Y8

Vous pouvez également transmettre votre demande par courriel à greffe@ville.kirkland.qc.ca ou utiliser le formulaire ci-dessous. La personne responsable étudie ensuite la demande et rend sa décision par écrit.

La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec de la décision rendue.

La demande d’accès aux documents est gratuite. Il peut cependant y avoir des frais de reproduction de documents.

Délais applicables

La personne responsable a 20 jours pour rendre sa décision et si nécessaire, la possibilité d’un prolongement du délai de 10 jours supplémentaires. Si le délai n’est pas respecté ou que la demande est refusée, la loi prévoit un droit de recours devant la Commission d’accès à l’information dont l’adresse est la suivante :

Commission d’accès à l’information
480, boulevard Saint-Laurent, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 3Y7
Téléphone : 514 873-4196
www.cai.gouv.qc.ca

Formulaire de demande d'accès à un document

Vous pouvez utiliser le formulaire* ci-dessous pour demander l’accès à des documents ou à vos renseignements personnels. Si vous avez besoin d’aide pour identifier le document que vous recherchez ou si vous avez besoin d’informations concernant le processus, veuillez contacter la personne en charge de l’accès aux documents.  

Une demande doit être suffisamment détaillée pour permettre au responsable de répondre.

*En complétant le présent formulaire, je comprends que les renseignements qui y sont contenus seront accessibles à tout employé de la Ville impliqué dans le traitement du dossier. Je consens de façon libre et éclairée à ce que tous les renseignements que j’ai communiqués à la Ville soient conservés selon les normes de sécurité requises et les règles de conservation de la Ville.

Protection des renseignements personnels

Toute demande d’accès à un document transmise par courriel doit être adressée au Service du greffe et des affaires juridiques à greffe@ville.kirkland.qc.ca

INFO: 514 694-4100