Réglementation municipale
Règlements les plus en demande
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
- AGRILE DU FRÊNE - Règlement no 2015-51-1
-
ANIMAUX - Règlement no 2013-56
-
CIRCULATION ET STATIONNEMENT - Règlement no 2013-55
-
DÉNEIGEMENT - Règlement no 2013-57
-
EAU POTABLE - Règlement no 2012-55
-
GESTION CONTRACTUELLE - Règlement no GEN 2019-52
-
NUISANCES - Règlement no 2013-54
-
ORDURES MÉNAGÈRES (Enlèvement) - non disponible
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PARCS ET PLACES PUBLIQUES - Règlement 2013-58
- PUBLICATION DES AVIS PUBLICS - Règlement no GEN 2019-55
-
PRÉVENTION DES INCENDIES - Règlement no 2012-54
- TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX - Règlement no 2020-51
- TARIFICATION DE L'EAU - Règlement no 2007-52
-
TAXES MUNICIPALES (2020) - Règlement no 2020-50
- DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CONTRATS ET DE RESSOURCES HUMAINES - Règlement no 2013-52
RÉGLEMENTATION D'URBANISME
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COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - Règlement no 2013-51
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CONSTRUCTION - Règlement no 90-60
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DÉMOLITION - Règlement no 2007-54
-
DÉROGATIONS MINEURES - Règlement no 90-63
-
LOTISSEMENT - Règlement no 90-59
- OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS - Règlement no 2016-53
-
PERMIS ET CERTIFICATS - Règlement no 90-61
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PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - Règlement no URB-2
ZONAGE - Règlement no 90-58
| Table des matières | |
| Chapitre 1 | DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES |
| Chapitre 2 | DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES PRINCIPAUX |
| Chapitre 3 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DIMENSIONS DES TERRAINS, À L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET AUX MARGES MINIMALES |
| Chapitre 4 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ARCHITECTURE, AUX MATÉRIAUX DE PAREMENT ET AUX DIMENSIONS DES BÂTIMENTS |
| Chapitre 5 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT ET À L'UTILISATION DES ESPACES EXTÉRIEURS |
| Chapitre 6 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES |
| Chapitre 7 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU STATIONNEMENT |
| Chapitre 8 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ENSEIGNES, AUX AFFICHES ET AUX PANNEAUX-RÉCLAME |
| Chapitre 9 | CONSTRUCTIONS ET USAGES DÉROGATOIRES |
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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES
TABLEAU - ZONES RÉSIDENTIELLES
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| Chapitre 11 |
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES COMMERCIALES C
TABLEAU - ZONES COMMERCIALES
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| Chapitre 12 |
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES INDUSTRIELLES
TABLEAU - ZONES INDUSTRIELLES
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| Chapitre 13 |
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES PUBLIQUES P
TABLEAU - ZONES PUBLIQUES
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| Chapitre 14 | DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE 501G |
| Annexe 1 | DÉFINITIONS |
| Annexe 2 | PLAN DE ZONAGE |
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