Info-Travaux

Restez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100.
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Reconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est à compter du 29 juin.
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Chauffage au bois

Chauffage au bois

L’installation ou le remplacement d’un appareil de chauffage au bois nécessite l’obtention d’un permis auprès du Service de l’aménagement urbain. Le remplacement de tout autre type d’appareil de chauffage, notamment au propane ou au gaz naturel, nécessite également un permis. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les appareils de chauffage au bois contribuent à la pollution atmosphérique et constituent une source importante de contaminants, notamment le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils (COV), les particules fines (PM2,5), les oxydes d’azote (NOx) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).*

Réglementation applicable

Avant de choisir un appareil de chauffage au bois ou de déterminer quand l’utiliser, il est important de prendre connaissance de la réglementation municipale en vigueur. L’installation et l’utilisation des appareils de chauffage au bois doivent respecter les dispositions prévues au règlement suivant :

Règlement no GEN-2021-53

Installation et conformité

Toute nouvelle installation ou tout remplacement d’un appareil ou d’un foyer à combustible solide doit :

  • être certifié conformément aux normes EPA ou CAN/CSA B415.1
  • présenter un taux d’émission de particules fines égal ou inférieur à 2,5 g/h

Un permis est requis pour l’installation ou le remplacement d’un appareil de chauffage au bois.

Pour vérifier si votre appareil de chauffage au bois est certifié conforme aux normes EPA ou CAN/CSA B415.1, vous pouvez :

  • repérer l’étiquette de certification apposée sur l’appareil. Celle-ci indique notamment la norme de certification, le taux d’émission et d’autres renseignements techniques
  • consulter le manuel du propriétaire. Si vous n’en avez plus de copie, celui-ci est souvent accessible sur le site Web du fabricant
  • communiquer directement avec le fabricant
  • effectuer une recherche dans les bases de données des appareils certifiés EPA ou CAN/CSA B415.1 à l’aide du nom du fabricant et du numéro de modèle

Règles d'utilisation et restrictions

Appareils certifiés

Les appareils de chauffage au bois certifiés conformément aux normes EPA ou CAN/CSA B415.1 peuvent être utilisés en tout temps. Il est toutefois recommandé d’en limiter l’utilisation dans la mesure du possible afin de contribuer au maintien d’une bonne qualité de l’air dans le voisinage.

Appareils non certifiés

Les appareils de chauffage au bois qui ne sont pas certifiés conformément aux normes EPA ou CAN/CSA B415.1 peuvent être utilisés :

  • au maximum une fois toutes les 48 heures
  • pendant une période maximale de six heures consécutives

Cette restriction ne s’applique pas aux appareils ou aux foyers utilisés à des fins commerciales.

Lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada émet un avertissement de smog pour une région comprenant le territoire de la Ville de Kirkland, l’utilisation de tout appareil de chauffage au bois est interdite, y compris les appareils certifiés.

Lorsqu’une panne de courant dure plus de trois heures, les restrictions applicables aux appareils de chauffage au bois non certifiés sont suspendues. Ces appareils peuvent alors être utilisés sans restriction jusqu’au rétablissement du courant.

Les foyers extérieurs alimentés par un combustible solide, comme le bois, ainsi que les feux de joie et les feux à ciel ouvert, sont interdits en tout temps sur le territoire de la Ville de Kirkland.

Faire une demande de permis

Le portail "Gestion des Permis en ligne", permet aux citoyens de soumettre une demande de permis en ligne, d’en suivre le statut et dans bien des cas, d’en acquitter les frais et d’obtenir le permis/certificat convoité, sans avoir à se déplacer. 

Tout ce dont vous avez besoin sont vos plans et autres documents requis en format numérisé (les photos de documents ne sont pas acceptées) et une carte de crédit. Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour accéder à la plateforme, vous devez vous créer un compte d’utilisateur.

Demande de permis en ligne

Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières (17200, boulevard Hymus, Kirkland).

À cette fin, nous vous invitons à télécharger et à remplir le formulaire de demande de permis, puis à le remettre accompagné de tous les documents requis. Des copies papier du formulaire sont également disponibles à l’Hôtel de Ville.

Documents requis

  • Certificat de localisation
    Un document d’arpentage officiel indiquant les limites de la propriété et l’emplacement exact des constructions et des installations, notamment la maison, la piscine, la remise et la clôture. Ce document est généralement produit au moment de l’achat ou de la vente d’une propriété.
  • Fiche technique de l’appareil ou du foyer
    Tout document produit par le fabricant présentant les caractéristiques techniques de l’appareil ou du foyer et confirmant sa certification conformément aux normes EPA ou CAN/CSA B415.1.
  • Soumission de l’entrepreneur décrivant les travaux
    Tout document produit par l’entrepreneur présentant les caractéristiques techniques des travaux à réaliser.
  • Procuration
    Si la demande est déposée par une personne autre que le propriétaire, une preuve d’autorisation du propriétaire doit être fournie.

Sous toutes réserves : certaines situations peuvent nécessiter un plan préparé par un professionnel.

Tous les documents doivent être transmis en format PDF ou JPEG.

Renseignements

Le Service de l’aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences. Pour toute demande de renseignements d’ordre général à l’égard des permis et certificats ou autres champs de responsabilités, cliquez ici.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Service de l’aménagement urbain et de l’environnement :

*Source: Environnement et Changement climatique Canada