Alertes

Pour vous tenir informé des messages importants de la ville!
2026-06-11

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 1er juin pour la rue Beaubois

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 1er juin pour la rue Beaubois...

Info-Travaux

Restez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100.
2026-06-22

Réfection de chaussée - Boulevard Hymus

Réfection de chaussée sur le boulevard Hymus du 22 juin au début juillet.

2026-06-15

Reconstruction de chaussée - Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini

Reconstruction de chaussée : Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini. Plus de détails...

2026-06-11

Peinture des bornes d’incendie – Secteurs Lacey Green Est et Ouest

Peinture des bornes d’incendie – Secteurs Lacey Green Est et Ouest

2026-06-08

Travaux d’aménagement au stationnement du Chalet Kirkland

Travaux d’aménagement au stationnement du Chalet Kirkland du 8 au 12 juin 2026.

2026-06-01

Reconstruction de chaussée - rue Beaubois

Reconstruction de chaussée sur la rue Beaubois. Plus de détails...

2026-05-19

Réhabilitation de conduite d’aqueduc - rue Calais

Réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural

2026-05-04

Réhabilitation de conduite d’aqueduc - rues Montague, Charlevoix et Sutton

Réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural
Accueil Services aux citoyens Permis et certificats Conformité des piscines résidentielles

Conformité des piscines résidentielles

Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles 

Devant l’importance de protéger les jeunes enfants de la noyade, le gouvernement du Québec a adopté en 2010 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles visant à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Or, depuis le 1er juillet 2021, ce règlement qui ne s’appliquait alors qu’aux nouvelles piscines a été modifié pour s’appliquer à l’ensemble des piscines sur le territoire québécois, et ce, peu importe leur année d’installation.

Ainsi, les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations, toutes les autres devant déjà être conformes aux règles édictées par le Règlement provincial.

Vérifiez la conformité de votre piscine

Avant d'entreprendre tous travaux d'amélioration ou de mise aux normes de vos installations de piscine, vous devez d’abord évaluer si vos installations respectent la réglementation applicable. 

La réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles vise à restreindre l’accès non supervisé aux piscines, réduisant ainsi le risque de noyade, en particulier chez les jeunes enfants.

Consultez la réglementation en vigueur :

Autres informations utiles :

Pour assurer un accès sécuritaire à votre piscine, plusieurs options d’aménagement sont possibles, chacune comportant des exigences spécifiques à respecter.

Que ce soit par l’installation d’une clôture, l’aménagement d’un balcon sécurisé ou l’adaptation d’une porte patio, il est important de bien comprendre les normes en vigueur. Pour connaître l’ensemble des exigences et les particularités à considérer (clôtures, portes, limiteurs de fenêtres, aménagements, entretien, etc.) : 

Cliquez ici

La Ville de Kirkland ne recommande pas un type d’installation en particulier. Il est de la responsabilité du citoyen de choisir la solution qui lui semble la plus adéquate selon ses besoins.

Pour vérifier la conformité de votre piscine, sélectionnez le formulaire correspondant à votre type de piscine. Cette étape vous permettra d’identifier si des modifications sont nécessaires à vos installations de piscine.

Auto-évaluation

Les formulaires d’évaluation ci-dessous ont été produits par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec.

RÉSULTATS

Suite aux résultats obtenus, veuillez choisir la situation qui s’applique.

  • …et avez DÉJÀ OBTENU un certificat d’autorisation pour la conformité de piscine : vous devez faire inspecter vos installations de piscine par la Ville. Passez directement à l’ÉTAPE 5 pour planifier un rendez-vous d’inspection.

  • …et n’avez PAS ENCORE OBTENU de certificat d’autorisation pour la conformité de piscine : passez à l’ÉTAPE 4 pour faire une demande. N’oubliez pas qu’obtenir un certificat d’autorisation est obligatoire!

Passez à l’ÉTAPE 4 pour demander votre certificat d’autorisation pour la conformité de piscine. 

Si vous ne savez pas comment répondre aux exigences, nous sommes là pour vous aider ! Contactez l’équipe de l’aménagement urbain par courriel à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également inclure vos questions dans la demande de certificat d’autorisation.

Contactez le Service de l’aménagement urbain par courriel à [email protected] pour obtenir plus d’information ou pour planifier une consultation gratuite avec un inspecteur municipal.

Certificat d’autorisation pour l’installation de mesures de sécurité visant à rendre une piscine conforme : sans frais.

Soumettez votre demande en ligne ou en personne : 

  • EN LIGNE : Soumettez votre demande via le nouveau portail de Gestion des permis en ligne. Vous avez des questions sur la conformité de vos installations? Pas de souci! Sachez que vous pouvez inclure vos questions dans votre demande. 
  • EN PERSONNE : Votre demande peut également être effectuée en personne à l’Hôtel de ville de Kirkland pendant les heures d’ouverture régulières (17200 boul. Hymus / Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30).

Documents requis* :

  • Certificat de localisation 
    Document officiel d’arpentage indiquant les limites du terrain ainsi que l’emplacement exact des constructions existantes (maison, piscine, remise, clôture, etc.). Ce document est généralement produit lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. 

  • Plan du site 
    Dessin (numérique ou fait à la main) basé sur le certificat de localisation, montrant l’emplacement, les dimensions et les distances de la construction projetée ou de remplacement par rapport aux limites du terrain et aux autres éléments présents sur le lot. Un plan préparé par un professionnel n’est pas requis.

  • Devis de l’entrepreneur réalisant les travaux
    Tout document produit par le fabricant et/ou l’entrepreneur décrivant les spécifications techniques de l’équipement à installer (ex. : matériaux, dimensions, etc.).

  • Procuration
    Si une personne autre que le propriétaire soumet la demande de permis, une preuve d’autorisation du propriétaire doit être fournie.

*Sous toutes réserves - Certaines situations peuvent nécessiter un plan réalisé par un professionnel
*Tous les documents doivent être soumis en format PDF ou JPEG

Après avoir reçu le certificat d’autorisation de conformité de la piscine et une fois les travaux terminés, veuillez contacter le service l’aménagement urbain par courriel afin de prendre rendez-vous pour une inspection visant à vérifier votre installation : [email protected]. 

À suite de l’inspection, vous recevrez un rapport d’inspection de conformité de la piscine qui confirmera la conformité de votre installation ou indiquera les modifications nécessaires pour la rendre conforme.


*En raison d’une forte demande, des délais d’inspection peuvent survenir.

Des questions?

Le Service de l’aménagement urbain peut vous renseigner sur les dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et vous conseiller quant à l’aménagement particulier que requiert une installation conforme sur votre propriété.

Vous pouvez joindre ce service en adressant une demande par courriel à [email protected].

 

FAQ

Q1 : Ma piscine a été construite avant le 1er novembre 2010. Est-elle toujours conforme à la réglementation provinciale ?

Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 étaient initialement protégées par des droits acquis. Toutefois, cette exemption n'est plus valide, et votre piscine doit maintenant se conformer aux nouvelles exigences de sécurité énoncées dans le règlement provincial.

Q2 : Quand les travaux de conformité doivent-ils être terminés ?

Les travaux doivent être terminés au plus tard le 30 septembre 2027.

Q3 : Ma piscine doit-elle être clôturée ?

Toutes les piscines doivent être équipées d'une installation appropriée qui empêche l'accès à la piscine. Il existe différents types d'installations conformes au règlement provincial sur les piscines résidentielles.

Q4 : Je pense que mon installation est conforme aux nouvelles exigences du règlement provincial. Que dois-je faire maintenant ?

Remplissez le formulaire d'autoévaluation (voir ÉTAPE 3) pour valider la conformité de vos installations de piscine. Si vous n'avez pas encore obtenu le certificat d'autorisation de conformité pour votre piscine, veuillez en faire la demande. Une fois ce certificat obtenu, le service l’aménagement urbain pourra procéder à une inspection de conformité de votre piscine.

Q5 : Puis-je laisser la barrière de ma piscine ouverte ?

Non, la barrière de la piscine doit toujours être fermée. Toutes les portes qui font partie de l'enceinte doivent se fermer et se verrouiller automatiquement.
 

Q6 : Quand dois-je demander mon certificat d'autorisation pour l’installation de mesures de sécurité visant à rendre une piscine conforme ?

Les certificat d'autorisation sont valides pour une durée de six (6) mois. Les demandes de certificat à cet égard doivent être faites le plus tôt possible en raison de la forte demande.

Q7 : Quelles sont les exigences et les matériaux qui peuvent être utilisés pour une clôture de piscine ?

L’enceinte doit:

  • être installée de manière permanente et maintenue en place en tout temps ;
  • être solidement ancrée au sol ;
  • empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
  • avoir une hauteur d'au moins 1,2 mètre ;
  • ne comporter aucune fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

L’enceinte doit aussi être fabriquée à partir de l'un des matériaux suivants ou d'une combinaison de ceux-ci:

  • panneau de verre trempé ou feuilleté ;
  • bois ;
  • métal ou maillon de chaîne ;
  • PVC ou autre matériau composite similaire ;
  • maçonnerie ;
  • grillage résistant en PVC, polyester, nylon ou textilène conforme à la norme ASTM F2286-16.

Q8 : Quelles sont les conséquences si une piscine n’est pas conforme ?

  • Le propriétaire d’une piscine qui contrevient à une disposition du règlement est passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et à 1 000 $ en cas de récidive.

Certificat d’autorisation pour l’installation de mesures de sécurité visant à rendre une piscine conforme

L’installation de dispositifs visant à rendre une piscine conforme, de même que le remplacement d’une installation existante sur votre propriété, requiert l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation délivré par le Service de l’urbanisme.

Pour obtenir ce certificat, accédez au : PORTAIL DE Gestion des permis en ligne

N’oubliez pas d’inclure tous les documents requis au moment d’effectuer votre demande (voir ÉTAPE 4 : Obtenir un certificat d’autorisation).

Votre demande de certificat peut également être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville de Kirkland pendant les heures d’ouverture régulières.