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AlertesPour vous tenir informé des messages importants de la ville! |
2026-08-27
LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 25 août pour l’ensemble des adresses de la rue DragonLEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 25 août pour l’ensemble des adresses de la rue Dragon
LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 25 août pour l’ensemble des adresses de la rue DragonLe 27 août 2026 - 14h45 Veuillez prendre note que l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 25 août pour l’ensemble des adresses de la rue Dragon est maintenant levé. L’eau du robinet peut dès à présent être consommée en toute sécurité sans avoir à la faire bouillir. Les analyses ont révélé qu’elle ne présente aucun danger pour la santé. Adresses concernées :
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2026-08-25
LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 20 août pour certaines adresses des rues Charlevoix, Rougemont et Marcel-MelocheLEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 20 août pour certaines adresses des rues Charlevoix, Rougemont et Marcel-Meloche
LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 20 août pour certaines adresses des rues Charlevoix, Rougemont et Marcel-MelocheLe 25 août 2026 - 15h10 Veuillez prendre note que l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 20 août pour certaines adresses des rues Charlevoix, Rougemont et Marcel-Meloche est maintenant levé. L’eau du robinet peut dès à présent être consommée en toute sécurité sans avoir à la faire bouillir. Les analyses ont révélé qu’elle ne présente aucun danger pour la santé. Adresses concernées :
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Info-TravauxRestez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100. |
2026-08-29
Fermeture de voie sur le boulevard Saint-Charles Nord le 29 août – Travaux par Hydro-QuébecFermeture de voie sur le boulevard Saint-Charles Nord, de l’échangeur Saint-Charles jusqu’au nord du boulevard Brunswick, le 29 août – Travaux par Hydro-Québec
Fermeture de voie sur le boulevard Saint-Charles Nord le 29 août – Travaux par Hydro-QuébecEmplacement : Boulevard Saint-Charles Nord, de l’échangeur Saint-Charles jusqu’au nord du boulevard Brunswick Date : Samedi 29 août, de 7 h à 17 h Nature des travaux : Remplacement de poteaux par Hydro-Québec Entrave à prévoir : Fermeture de la voie de droite du boulevard Saint-Charles Nord, de l’échangeur Saint-Charles jusqu’au nord du boulevard Brunswick, conformément au plan ci-dessous.
Renseignements :
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2026-08-28
Fermeture de voies sur le boulevard Saint-Charles Sud le 28 aoûtFermeture de voies sur le boulevard Saint-Charles Sud, entre le chemin Sainte-Marie et le boulevard Hymus, le 28 août...
Fermeture de voies sur le boulevard Saint-Charles Sud le 28 aoûtEmplacement : Boulevard Saint-Charles Sud, entre le chemin Sainte-Marie et le boulevard Hymus Date : vendredi 28 août, de 9 h à 15 h Nature des travaux : Travaux de construction liés à un projet de développement résidentiel Entraves à prévoir : Fermeture complète de 2 voies du boulevard Saint‑Charles Sud, entre le chemin Sainte‑Marie et le boulevard Hymus. Le virage à gauche pour accéder au boulevard Hymus Est ne sera pas autorisé entre 9 h et 15 h. Accès au boulevard Hymus Est : Un détour sera mis en place via le chemin Sainte-Marie Ouest jusqu’au boulevard Hymus, selon le plan ci-dessous.
Renseignements : 514 694-4100 |
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2026-08-07
Reconstruction de chaussée - Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, PasquiniReconstruction de chaussée : Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini. Plus de détails...
Reconstruction de chaussée - Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini
Dates : 15 juin à la fin août 2026 Emplacement : Place du Souvenir et rues Aesop, Allard, Derome et Pasquini Nature des travaux :
Circulation : La circulation locale sera maintenue pendant toute la durée des travaux.
Renseignements : 514 694-4100, poste 3143 |
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2026-08-03
Remplacement d’une section du réseau d’égout pluvial sur la rue ArgyleRemplacement d’une section du réseau d’égout pluvial sur la rue Argyle
Remplacement d’une section du réseau d’égout pluvial sur la rue Argyle- Mise à jour : 26 août 2026 - Les travaux de pavage sont maintenant terminés. Les équipes procèdent actuellement au retrait de la signalisation temporaire et au nettoyage de la chaussée. Cette section de la rue Argyle est désormais rouverte à la circulation. Nature des travaux : Remplacement d’une section du réseau d’égout pluvial sur la rue Argyle. Ces travaux visent à assurer le bon fonctionnement des infrastructures municipales et à maintenir la fiabilité du réseau de drainage des eaux pluviales. Emplacement : Rue Argyle, entre la rue Acres et la limite du territoire de Kirkland. Début des travaux : 3 août 2026 Impacts prévus : Des entraves ponctuelles à la circulation ainsi qu’une présence accrue de machinerie et de personnel sur le chantier sont à prévoir pendant la durée des travaux. |
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2026-06-29
Reconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie EstReconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est à compter du 29 juin.
Reconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est- Mise à jour : 30 juin - Dates : À compter du 29 juin Emplacement : Boulevard Saint-Charles Sud, à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est Nature des travaux : Travaux de reconfiguration de la voie de virage à droite pour accéder au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du projet de développement domiciliaire en cours de Sotramont. Entraves à prévoir : La voie d’insertion existante vers le boulevard Saint-Charles Sud sera complètement fermée. Les usagers de la route devront suivre la nouvelle signalisation mise en place dans le secteur. Renseignements : 514 694-4100, poste 3411 |
Services aux citoyens
- Affaires juridiques
- Animaux
- Arbres
- Collectes de matières résiduelles
- Permis et certificats
- Taxation
- Sécurité publique
- Situations d’urgence
- Gestion des infrastructures
- Publications
- Réglementation municipale
- Bourses d’études
- Sollicitations
Avis publics
Les avis publics municipaux, à l’exception des avis d’appels d’offres publics, sont publiés uniquement sur cette page du site internet de la Ville et affichés sur les babillards situés à l’entrée de l’Hôtel de Ville, de la Bibliothèque et du Complexe sportif. La Ville se réserve toutefois le droit d’utiliser tout autre mode de publication qu’elle juge nécessaire ou pertinent.
Les avis publics sont affichés aux endroits indiqués pendant une période minimale de sept (7) jours et demeurent accessibles au public sur le site internet de la municipalité alors que la publication des avis d’appels d’offres publics continue de se faire dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité ou dans une publication spécialisée.
Cette façon de faire découle du Règlement GEN-2019-55 sur les modalités de publication des avis publics adopté par le Conseil municipal de Kirkland le 2 décembre 2019, conformément aux dispositions de l’article 345.1 de la Loi sur les cités et villes qui permet à une municipalité de déterminer les modalités de publication de ses avis publics.
AVIS PUBLICS :
Avis publics 2014
|
Janvier
|
22
|
|
|
|
Février
|
15
|
|
|
|
|
26
|
|
|
|
Mars
|
12
|
|
|
|
19
|
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|
Avril
|
2
|
|
|
|
16
|
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|
30
|
|||
|
Mai
|
14
|
- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-76 |
|
|
Juin
|
18
|
|
|
|
Juillet
|
|
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|
Août
|
13
|
|
|
|
Septembre
|
3
|
|
|
|
8
|
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|
Octobre
|
15
|
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|
29
|
|||
|
Novembre
|
|
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| Décembre | 4 | - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2015, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2015-2016-2017 ET DES RÈGLEMENTS DE TAXATION ET D’EMPRUNT POUR L’ANNÉE 2015 | |
| 10 | - CALENDRIER 2015 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-79 - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-2 |
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| 17 | - Dérogation mineure en vertu du Règlement de zonage n° 90-58 | ||
| 24 | - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-50 - PROJET DE LOI NO 3 : LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DU SECTEUR MUNICIPAL |
Avis publics 2015
Avis publics 2016
Avis publics 2017
Avis publics 2018
Avis publics 2019
Date de publication |
Avis publics |
| 17 janvier 2020 | Dérogation mineure 2019-05 |
| 17 janvier 2020 | Dérogation mineure 2019-06 |
| 20 janvier 2020 | Avis public de démolition - Lot 2 461 236 |
| 20 janvier 2020 | Règlement 90-58-93 - Second projet |
| 20 janvier 2020 | Règlement 90-58-94 - Second projet |
| 29 janvier 2020 | Rôle de perception pour l’année 2020 |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no GEN-2020-51-1 intitulé : Règlement modifiant le règlement no GEN‑2020-51 sur la tarification de certains services municipaux afin de remplacer les annexes B et E. |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 2013-56-2 intitulé : Règlement modifiant le règlement no 2013‑56 relatif aux animaux afin de permettre les chats et les chiens sur le sentier récréatif multifonctionnel situé sur la servitude d’Hydro-Québec. |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 2013-58-5 intitulé : Règlement modifiant le règlement no 2013‑58 relatif aux parcs et places publiques afin de permettre les chats et les chiens sur le sentier récréatif multifonctionnel situé sur la servitude d’Hydro-Québec. |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 90-58-93 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin de permettre les usages commerciaux de la classe B-2 dans la zone 206C pour y autoriser les magasins de type « dépanneur » comme usage accessoire à un poste d’essence (Esso situé coin boulevard Brunswick/ boulevard Saint-Charles). |
| 10 février 2020 |
Adoption du Règlement no 90-58-94 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin d’ajouter des équipements et véhicules lourds à l’interdiction de remisage ou de stationnement. |
| 10 février 2020 |
Dérogation mineure no 2020-01 |
| 9 mars 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2020-52 Règlement concernant le régime supplémentaire de retraite des employés de la Ville de Kirkland |
| 9 mars 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-57-1 Règlement modifiant le règlement no 2013-57 relatif au déneigement afin de modifier les infractions et peines |
| 9 mars 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-5 Règlement modifiant le règlement no 2013-54 concernant les nuisances afin d’ajouter des nuisances et de modifier les infractions et peines |
| 10 mars 2020 |
Démolition d’immeuble - 4, rue Woodside-Lane |
| 10 mars 2020 |
Démolition d’immeuble - 16, rue Fiddler’s Green |
| 10 mars 2020 |
Démolition d’immeuble - 3062, rue Daniel |
| 14 avril 2020 | |
| 15 avril 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO EMP-2020-01 Règlement décrétant la réhabilitation des infrastructures et l’exécution de divers travaux routiers et autorisant à ces fins un emprunt à long terme d’un montant de $ 7 000 000 |
| 11 mai 2020 |
AVIS PUBLIC - Consultation écrite sur le projet de règlement no 90-58-95 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin d’effectuer la concordance entre le chapitre 5 « Dispositions générales relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs » au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles |
| 11 mai 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NO GEN-2020-50-1 Règlement modifiant le règlement GEN-2020-50 imposant la taxe foncière générale pour 2020 et comportant d’autres mesures fiscales |
| 11 mai 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NO GEN-2020-53 Règlement concernant la collecte, le transport et l’entreposage des matières résiduelles |
| 25 mai 2020 |
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019 Le rapport financier dressé par la trésorière et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2019, seront déposés à la séance ordinaire du Conseil municipal qui se tiendra sans la présence du |
| 15 juin 2020 |
PROMULGATION GEN-2020-54 Règlement relatif aux animaux |
| 15 juin 2020 |
PROMULGATION GEN-2020-55 Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la commission municipale du Québec |
| 15 juin 2020 |
RÈGLEMENT 90-58-95 modifiant le Règlement de zonage no 90-58 afin d’effectuer la concordance entre le chapitre 5 "Dispositions générales relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs" au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles - Second projet de règlement |
| 15 juin 2020 |
DÉROGATION MINEURE NO. 2020-02 Dérogation mineure au Règlement de zonage no 90-58 de la Ville de Kirkland |
| 25 juin 2020 |
DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE Le Comité de démolition de la Ville de Kirkland tiendra une séance, sans la présence du public, le 7 juillet 2020 à 19 h, afin d’étudier la demande d’autorisation de démolition de l’immeuble situé au 2950, boulevard St-Charles |
| 9 juillet 2020 | |
| 13 juillet 2020 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-95 Règlement modifiant le règlement de zonage 90-58 afin d’effectuer la concordance entre le chapitre 5 « dispositions générales relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs » au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles |
| 15 septembre 2020 |
DÉROGATION MINEURE NO. 2020-03 Dérogation mineure au Règlement de zonage no 90-58 de la Ville de Kirkland |
| 7 octobre 2020 |
AVIS PUBLIC - Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique |
| 15 octobre 2020 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure au Règlement de zonage no 90-58 |
| 16 novembre 2020 | AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-04 au Règlement de zonage no 90-58 |
| 16 novembre 2020 | AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-05 au Règlement de zonage no 90-58 |
| 16 novembre 2020 | AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-06 au Règlement de zonage no 90-58 |
| 18 novembre 2020 |
AVIS PUBLIC - Rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2021-2022 - Demande de révision pour 2021 |
| 26 novembre 2020 |
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2021, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2021 |
| 11 décembre 2020 |
Adoption du règlement no 2007-54-2 intitulé: Règlement modifiant le règlement no. 2007-54 régissant la démolition des immeubles afin de modifier les garanties, coûts et amendes |
| 11 décembre 2020 |
Adoption du règlement no GEN-2021-51 intitulé: Règlement sur la tarification de certains services municipaux |
| 16 décembre 2020 |
AVIS PUBLIC - Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique (Deuxième publication) |
| 16 décembre 2020 |
AVIS PUBLIC - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil municipal |
| 18 décembre 2020 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2021-50 |
Date de publication |
Avis publics |
| 12 janvier 2022 | Avis public - Enchère publique |
| 14 janvier 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-50
|
| 21 janvier 2022 |
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT GEN-2022-52
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-51-3
|
| 2 février 2022 |
AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2022 |
| 7 février 2022 |
AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE |
| 11 février 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-52
|
| 21 février 2022 |
AVIS PUBLIC - Sommaire des dépenses électorales |
| 11 mars 2022 |
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NO GEN-2022-54
|
| 8 avril 2022 |
AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2022 AMENDÉ DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-54
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2007-54-3
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-6
|
| 22 avril 2022 |
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021 |
| 3 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-54-3
|
| 6 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-103
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-1
|
| 17 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - Règlement d’emprunt no EMP-2022-01
|
| 18 mai 2022 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-02 - Lot 1 991 931 |
| 14 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no ENT-2022-57
|
| 15 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-05 AVIS PUBLIC - Second projet de Règlement numéro 90-58-103 |
| 17 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PARC-2022-56
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-9
|
| 30 juin 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENTS NUMÉROS PIIA-2022-55 et PIIA-2022-55-1
|
| 8 juillet 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT ENT-2022-57 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX
|
| 8 août 2022 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2022-06 |
| 22 août 2022 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-103
|
| 9 septembre 2022 |
AVIS PUBLIC - VENTE DE GRÉ À GRÉ
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-55-2
|
| 16 septembre 2022 |
AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-2024-2025 |
| 7 octobre 2022 |
AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE |
| 14 octobre 2022 |
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-07 - Lot 6 436 111 |
| 11 novembre 2022 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-104
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-55
|
| 16 novembre 2022 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2022-08 LOT 5 434 956 |
| 9 décembre 2022 |
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2023, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2023 AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-51
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-105
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
|
| 12 décembre 2022 |
AVIS relatif aux données démolinguistiques de votre organisme |
| 21 décembre 2022 |
AVIS PUBLIC : PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-50
CERTIFICAT ATTESTANT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NO 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES |
Ordres du jour et procès verbaux
Avis publics 2023
DATE DE PUBLICATION |
AVIS PUBLICS |
| 16 janvier 2023 |
DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE - AVIS PUBLIC |
|
MAINTIEN DU STATUT BILINGUE DE LA VILLE DE KIRKLAND - RÉSOLUTION CM23 026 |
|
| 20 janvier 2023 |
RÈGLEMENT NO : 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES |
|
RÈGLEMENT NO : GEN-2022-56: RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE KIRKLAND PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-56 - AVIS PUBLIC |
|
| DÉROGATION MINEURE 2022-09 - AVIS PUBLIC | |
| 23 janvier 2023 |
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO: 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO: 90-58-105:
|
| 27 janvier 2023 |
RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2023 - AVIS PUBLIC |
| 10 mars 2023 |
RÈGLEMENT NO : GEN-2023-52 CONSTITUANT UN FONDS RÉSERVÉ AUX DÉPENSES LIÉES À LA TENUE D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-52 - AVIS PUBLIC |
| 20 mars 2023 |
RÈGLEMENT NO: 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-105 - AVIS PUBLIC |
| 6 avril 2023 |
PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-106 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : 2013-52-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL NO 2013-52 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CONTRATS ET DE RESSOURCES HUMAINES AFIN DE MODIFIER LES POUVOIRS ET LES SEUILS DE DÉPENSES DÉLÉGUÉS AUX CADRES PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2013-52-7 - AVIS PUBLIC |
|
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RÈGLEMENT NO : GEN-2019-52-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-52 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE AFIN DE MODIFIER LES MODES DE SOLLICITATION DES OFFRES ET LES SEUILS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-52-2 - AVIS PUBLIC |
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DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE:
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| 17 avril 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-01 - Lots 6 557 893, 6 557 894, 6 557 895 et 6 557 896 Zone 306M - AVIS PUBLIC |
| 24 avril 2023 |
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022 - AVIS PUBLIC |
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5 mai 2023 |
SECOND PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-106:
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RÈGLEMENT NO : 2011-52-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-52 DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE REDRESSEMENT DE RACCORDEMENTS D’ÉGOUTS CROISÉS DANS CERTAINS IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX CORRECTIFS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-52-4 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO. : 2013-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-55 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN D’AJOUTER UNE INTERDICTION POUR LES ÉQUIPEMENTS ET VÉHICULES LOURDS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-55-2 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : GEN-2019-54-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-54 CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE KIRKLAND PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-54-1 - AVIS PUBLIC |
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DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE:
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| DÉROGATION MINEURE 2023-03 - AVIS PUBLIC | |
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9 juin 2023 |
RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-106 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : 90-58-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 AFIN D’ASSURER SA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
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| 15 juin 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-04 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-05 - AVIS PUBLIC |
| 7 juillet 2023 |
RÈGLEMENT NO : 2016-53-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2016-53 SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS AFIN D’INCLURE LES TERRAINS VACANTS PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-53-2 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : GEN-2023-51-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2023-51 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX AFIN DE REMPLACER LES ANNEXES A ET B PROMULGATION |
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RÈGLEMENT NO : 90-58-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 AFIN D’ASSURER SA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES PROCÉDURE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-107 - AVIS PUBLIC |
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RÈGLEMENT NO : 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-108 - AVIS PUBLIC |
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| 24 juillet 2023 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE LA DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE - RÈGLEMENT NO PPCMOI-2018-56 |
| 11 août 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-06 - AVIS PUBLIC |
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DÉROGATION MINEURE 2023-07 - AVIS PUBLIC |
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SECOND PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-108:
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| 8 septembre 2023 |
RÈGLEMENT NO : GEN-2022-55-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2022-55 RELATIF AUX PARCS CANINS PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-55-1 - AVIS PUBLIC |
| 12 octobre 2023 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-108 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE DÉROGATION MINEURE 2023-08 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-10 - AVIS PUBLIC |
| 13 octobre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-09- AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-15 - AVIS PUBLIC |
| 13 novembre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-11 - AVIS PUBLIC |
| 17 novembre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-14 - AVIS PUBLIC |
| 27 novembre 2023 |
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-25 - AVIS PUBLIC |
| 30 novembre 2023 |
ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2024, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025-2026 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2024 - AVIS PUBLIC |
| 8 décembre 2023 |
CALENDRIER 2024 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-53 - AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-51 - AVIS PUBLIC |
| 11 décembre 2023 |
DÉROGATION MINEURE 2023-12 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-16 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2023-17 - AVIS PUBLIC |
| 15 décembre 2023 |
AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-50 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : GEN-2024-50 IMPOSANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR 2024 ET COMPORTANT D’AUTRES MESURES FISCALES |
Avis publics 2024
DATE DE PUBLICATION |
AVIS PUBLICS |
| 26 janvier 2024 |
RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2024 - AVIS PUBLIC |
| 9 février 2024 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-2 - AVIS PUBLIC PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER UN CRITÈRE APPLICABLE AUX BÂTIMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS ET INSTITUTIONNELS |
| 14 mars 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-01 - AVIS PUBLIC |
| 9 avril 2024 |
CONCERNANT LA RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN DISTRICTS ELECTORAUX - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER UN CRITÈRE APPLICABLE AUX BÂTIMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS ET INSTITUTIONNELS PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-2 - AVIS PUBLIC |
| 19 avril 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-02 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-03 - AVIS PUBLIC |
| 26 avril 2024 |
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023 - AVIS PUBLIC |
| 10 mai 2024 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-109 - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-56-1 - AVIS PUBLIC PROJET RÈGLEMENT NO : 90-58-109 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE NE PLUS PERMETTRE LES USAGES INDUSTRIELS DES CLASSES B ET C DANS LA ZONE 317M, D'AJOUTER LES CLASSES A, B-1, B-3 ET D-1 (COMMERCIALE) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE 317M RÈGLEMENT NO : GEN-2022-56-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2022-56 DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE KIRKLAND CONCERNANT LA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC |
| 17 mai 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-04 - AVIS PUBLIC |
| 7 juin 2024 |
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-110 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : 90-58-110 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 CONCERNANT LA VENTE DE GAZ PROPANE ET CONCERNANT LES PISCINES RÉSIDENTIELLES DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NO : 90-58-109 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE NE PLUS PERMETTRE LES USAGES INDUSTRIELS DES CLASSES B ET C DANS LA ZONE 317M, D'AJOUTER LES CLASSES A, B-1, B-3 ET D-1 (COMMERCIALE) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE 317M AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM |
| 12 juin 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-05 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-06 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-07 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-08 - AVIS PUBLIC |
| 5 juillet 2024 |
RÈGLEMENT NO : 90-58-109 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE NE PLUS PERMETTRE LES USAGES INDUSTRIELS DES CLASSES B ET C DANS LA ZONE 317M, D'AJOUTER LES CLASSES A, B-1, B-3 ET D-1 (COMMERCIALE) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE 317M RÈGLEMENT NO : 2013-54-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-54 CONCERNANT LES NUISANCES AFIN D’AJOUTER ET DE PRÉCISER CERTAINS ÉLÉMENTS CAUSANT DES NUISANCES RÈGLEMENT NO : GEN-2024-52 VISANT À SOUSTRAIRE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE KIRKLAND DE L’APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 94 DE LA LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D’HABITATION (LQ 2024, C.2) DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NO : 90-58-110 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 CONCERNANT LA VENTE DE GAZ PROPANE ET CONCERNANT LES PISCINES RÉSIDENTIELLES PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-10 - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-52 - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-109 - AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 90-58-110 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 CONCERNANT LA VENTE DE GAZ PROPANE ET CONCERNANT LES PISCINES RÉSIDENTIELLES - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE |
| 11 juillet 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-09 - AVIS PUBLIC |
| 8 août 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-10 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-11 - AVIS PUBLIC |
| 9 août 2024 |
RÈGLEMENT NO 90-58-110 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 CONCERNANT LA VENTE DE GAZ PROPANE ET CONCERNANT LES PISCINES RÉSIDENTIELLES PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-110 - AVIS PUBLIC |
| 6 septembre 2024 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-53 - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-54 - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-54-1 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : GEN-2024-53 RELATIF À LA BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE KIRKLAND RÈGLEMENT NO : GEN-2024-54 CONCERNANT L’UTILISATION D’ARMES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE KIRKLAND RÈGLEMENT NO : GEN-2020-54-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2020-54 RELATIF AUX ANIMAUX AFIN D’AJOUTER ET DE PRÉCISER CERTAINS ÉLÉMENTS |
| 19 septembre 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-12 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-13 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2024-14 - AVIS PUBLIC |
| 11 octobre 2024 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-54-2 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : GEN-2019-54-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-54 CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE KIRKLAND ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-3 - AVIS PUBLIC PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-3 |
| 17 octobre 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-15 - AVIS PUBLIC |
| 20 novembre 2024 |
RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-2024-2025 DEMANDE DE RÉVISION POUR 2025 - AVIS PUBLIC |
| 3 décembre 2024 |
ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2025, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025-2026-2027 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2025 - AVIS PUBLIC |
| 6 décembre 2024 |
CALENDRIER 2025 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2025-51 - AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-111 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : GEN-2025-51 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX RÈGLEMENT NO : 90-58-111 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 CONCERNANT LES ARBRES ET LA ZONE 326M |
| 18 décembre 2024 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2025-50 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : GEN-2025-50 IMPOSANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR 2025 ET COMPORTANT D’AUTRES MESURES FISCALES |
| 19 décembre 2024 |
DÉROGATION MINEURE 2024-16 - AVIS PUBLIC |
Avis publics 2025
DATE DE PUBLICATION |
AVIS PUBLICS |
| 9 janvier 2025 |
Dérogation mineure - 2024-16 (révisé) - AVIS PUBLIC |
| 17 janvier 2025 |
DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NO : 90-58-111 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 CONCERNANT LES ARBRES ET LA ZONE 326M AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT NO 90-58-111 RÈGLEMENT NO : 2013-54-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-54 CONCERNANT LES NUISANCES SUR LE BRUIT ET D’AUTRES NUISANCES AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-54 CONCERNANT LES NUISANCES SUR LE BRUIT ET D’AUTRES NUISANCES RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES AUX NOUVEAUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DE LA ZONE 164R AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-3 |
| 24 janvier 2025 | RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2025 - AVIS PUBLIC |
| 12 février 2025 | Dérogation mineure 2025-01 - AVIS PUBLIC |
| 7 mars 2025 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2007-54-4 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : 2007-54-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2007-54 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE CONCERNANT LES GARANTIES FINANCIÈRES Dérogation mineure 2025-01 Révisé - AVIS PUBLIC |
| 13 mars 2025 |
CALENDRIER 2025 AMENDÉ DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL - AVIS PUBLIC |
| 21 mars 2025 |
PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-111 - AVIS PUBLIC |
| 11 avril 2025 |
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-112 - AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-54-4 - AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-4 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO : 90-58-112 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES, REMPLACER LA ZONE 230C (COMMERCIALE) PAR UNE NOUVELLE ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LADITE ZONE 166R PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-4 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES À LA ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) RÈGLEMENT NO : 2007-54-4 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2007-54 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE CONCERNANT LES GARANTIES FINANCIÈRES |
| 17 avril 2025 |
DÉROGATION MINEURE 2025-02 - AVIS PUBLIC |
| 25 avril 2025 |
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024 - AVIS PUBLIC |
| 9 mai 2025 |
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-113 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 327M À MÊME UNE PARTIE DE L'ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 315M ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 327M RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-114 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 328M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE COMMERCIALE 239C ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 328M RÈGLEMENT NO 90-60-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 90-60 CONCERNANT LES CODES APPLICABLES ET D’AUTRES DISPOSITIONS RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-112 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES, REMPLACER LA ZONE 230C (COMMERCIALE) PAR UNE NOUVELLE ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LADITE ZONE 166R - DEUXIÈME PROJET
RÈGLEMENT NO GEN-2019-52-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-52 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT L'ACHAT LOCAL RÈGLEMENT NO GEN-2020-53-1 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2020-53 CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET L'ENTREPOSAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES) RÈGLEMENT NO 2013-55-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-55 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN D'INTERDIRE LES TRAVAUX DE JOUR SUR LE BOULEVARD SAINT-CHARLES |
| 23 mai 2025 | DÉROGATION MINEURE - 2025-03 - AVIS PUBLIC |
| 11 juin 2025 |
RÈGLEMENT NO 90-54-11 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE MONTRÉAL NO 04-047 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL ET D’INTÉGRER UN PLAN PARTICULIER D’URBANISME |
| 13 juin 2025 |
AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-4 RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-4 INTITULÉ: RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D'AJOUTER DES OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES À LA ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2025-52 RÈGLEMENT NO GEN-2025-52 INTITULÉ : RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-60-3 RÈGLEMENT NO 90-60-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 90-60 CONCERNANT LES CODES APPLICABLES ET D'AUTRES DISPOSITIONS AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-112 RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-112 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES, REMPLACER LA ZONE 230C (COMMERCIALE) PAR UNE NOUVELLE ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LADITE ZONE 166R AVIS PUBLIC DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-113 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-113 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 327M À MÊME UNE PARTIE DE L'ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 315M ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 327M - DEUXIÈME PROJET AVIS PUBLIC DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-114 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-114 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 328M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE COMMERCIALE 239C ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 328M - DEUXIÈME PROJET AVIS PUBLIC – RÈGLEMENTS D’URBANISME – CONSULTATIONS PUBLIQUES RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-5 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO PIIA-2022-55 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER AINSI QUE POUR AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES AUX NOUVEAUX BÂTIMENTS DES ZONES 167R (RÉSIDENTIEL), UM-103, UM-104 ET UM-105 (USAGES MIXTES) RÈGLEMENT NO 90-61-9 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NO 90-61 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER RÈGLEMENT NO 90-59-13 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 90-59 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-115 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 90-58 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL AINSI QU’AU PLAN PARTICULIER D’URBANISME STATION REM DE LA VILLE DE KIRKLAND PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER, PAR LE REMPLACEMENT DE LA ZONE 231C (COMMERCIALE) PAR LES NOUVELLES ZONES 167R (RÉSIDENTIELLE), UM-103, UM 104 ET UM-105 (USAGES MIXTES), PAR LA MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE 30P (PUBLIQUE) ET PAR LA CRÉATION DE NOUVEAUX TABLEAUX DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS |
| 19 juin 2025 |
DÉROGATION MINEURE 2025-05 – AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2025-04 – AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2025-06 – AVIS PUBLIC |
| 10 juillet 2025 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-113
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-114
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| 1 août 2025 | AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE |
| 6 août 2025 | AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2023 |
| 12 août 2025 |
DÉROGATION MINEURE 2025-07 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2025-08 - AVIS PUBLIC |
| 20 août 2025 |
AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2023 |
| 12 septembre 2025 |
AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2026-2027-2028 DÉROGATION MINEURE 2025-10 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 2025-11 - AVIS PUBLIC |
| 3 octobre 2025 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT GEN-2025-51-1
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| 6 octobre 2025 | |
| 9 octobre 2025 | |
| 23 octobre 2025 | DÉROGATION MINEURE 2025-12 - AVIS PUBLIC |
| 7 novembre 2025 | AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT D'ÉLECTION |
| 13 novembre 2025 | AVIS PUBLIC - COMITÉ DE DÉMOLITION |
| 17 novembre 2025 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-54-11
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT PIIA-2022-55-5
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-61-9
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-59-13
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-58-115
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| 5 décembre 2025 |
AVIS PUBLIC - Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil municipal AVIS PUBLIC - Promulgation Règlement no GEN-2026-51
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| 15 décembre 2025 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 16711 ROUTE TRASNCANADIENNE AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 17101-17111 ROUTE TRASNCANADIENNE AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 17711-17911 ROUTE TRASNCANADIENNE AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 2875 BOULEVARD SAINT-CHARLES |
| 16 décembre 2026 |
Avis publics 2026
DATE DE PUBLICATION |
AVIS PUBLICS |
| 9 janvier 2026 |
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2026 AVIS PUBLIC - INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ |
| 16 janvier 2026 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-116 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-01 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-02 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-03 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-04 |
| 23 janvier 2026 |
AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2026 AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2026-50 |
| 6 février 2026 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2026-52 |
| 20 février 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-05 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-06 AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM |
| 27 février 2026 | AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DES DÉPENSES ÉLECTORALES |
| 13 mars 2026 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-116 AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 2013-55-4 AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 2013-52-8 |
| 19 mars 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-07 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-08 |
| 10 avril 2026 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-117 |
| 17 avril 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-09 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-10 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-11 |
| 28 avril 2026 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO EMP-2026-01 |
| 15 mai 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-12 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-13 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-14 AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM |
| 22 mai 2026 | AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2025 |
| 5 juin 2026 |
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-118 AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-117 |
| 18 juin 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-15 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-16 |
| 17 juillet 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-17 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-18 |
| 22 juillet 2026 |
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM |
| 5 août 2026 |
AVIS PUBLIC - VENTE À L'ENCHÈRE POUR NON PAIEMENT DE TAXES |
| 7 août 2026 |
AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-118 |
| 14 août 2026 |
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-19 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-20 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2026-21 |
Pour plus d’information
Service du Greffe et des Affaires juridiques
514 694-4100,
poste 3114