Aux fins du règlement, un patio est défini comme :

• Toute surface destinée à des activités extérieures
• Une structure située à plus de 45 cm (18 po) au-dessus du niveau du sol.

** si votre installation est à moins de 18 po de hauteur, un certificat d’autorisation pour excavation pourrait être requis. 

Aucun patio ne doit être située à moins de :

• 2,0 m (6,6 pi) d’une limite latérale du terrain
• 4,5 m (14,76 pi) d’une limite arrière du terrain
• 0 m (0 pi) d’une habitation

Un patio ne doit pas empiéter dans la marge avant minimale.

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Particularités pour un terrain d’angle

Dans le cas d’un terrain d’angle, si une piscine hors terre empiète dans la marge avant minimale, la terrasse peut également empiéter, à condition d’être située à au moins 3,0 m (9,8 pi) de l’emprise de rue.

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Terrasses ou plateformes d’une hauteur inférieure à 60 cm (2 pi) :

• Aucun garde-corps n’est requis.

Terrasses ou plateformes d’une hauteur supérieure à 60 cm (2 pi) et inférieure à 1,82 m (6 pi) :

• Un garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (3 pi) est requis.

Terrasses ou plateformes d’une hauteur supérieure à 1,82 m (6 pi) :

• Un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (3,5 pi) est requis.

Escaliers :

• Une main courante est requise pour les escaliers d’une largeur de 1,1 m (3,6 pi) ou moins
• Deux mains courantes sont requises pour les escaliers d’une largeur supérieure à 1,1 m (3,6 pi).

Toutes les propriétés doivent comporter au minimum 25 % de végétation en pleine terre (par exemple : pelouse, plantations ou aménagement paysager).

Lors de travaux de construction, d’excavation ou d’aménagement paysager, tous les arbres, qu’ils soient publics ou privés, doivent être protégés conformément aux dispositions suivantes :

• Installer une clôture de protection rigide d’une hauteur minimale de 1,2 m (4,0 pi), située à une distance minimale de 1,2 m (4,0 pi) du tronc de l’arbre. Les clôtures en broche à poule, les clôtures à neige, les clôtures temporaires flexibles de chantier ou tout autre matériau similaire sont interdites.
• Installer des tapis de protection au sol ou des panneaux de contreplaqué d’une épaisseur minimale de 19 mm (¾ po) à proximité des arbres, partout où des véhicules circulent ou où des matériaux sont entreposés.
• Tailler proprement les racines exposées dans les zones d’excavation et les maintenir humides pendant toute la durée des travaux.
• Protéger les branches susceptibles d’être endommagées pendant l’exécution des travaux.

Le portail "Gestion des Permis en ligne", permet aux citoyens de soumettre une demande de permis en ligne, d’en suivre le statut et dans bien des cas, d’en acquitter les frais et d’obtenir le permis/certificat convoité, sans avoir à se déplacer. 

Tout ce dont vous avez besoin sont vos plans et autres documents requis en format numérisé (les photos de documents ne sont pas acceptées) et une carte de crédit. Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour accéder à la plateforme, vous devez vous créer un compte d’utilisateur.

Demande de permis en ligne

Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières (17200, boulevard Hymus, Kirkland).

À cette fin, nous vous invitons à télécharger et à remplir le formulaire de demande de permis, puis à le remettre accompagné de tous les documents requis. Des copies papier du formulaire sont également disponibles à l’Hôtel de Ville.