Remorques / véhicules récréatifs
Remorques / véhicules récréatifs
Pour remiser une remorque ou un véhicule récréatif
Aucun permis n'est requis mais on doit respecter les exigences réglementaires
Dans les zones résidentielles, il est permis de remiser ou de stationner une remorque ou un véhicule récréatif tel une roulotte, une tente-roulotte, une maison motorisée, une motocyclette, une motoneige ou un bateau de moins de 7,0 m (23,0') de longueur, aux conditions suivantes:
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Il ne s'agit pas d'un véhicule commercial;
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Le véhicule ou équipement récréatif est à l'usage exclusif des occupants du logement;
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Il est camouflé de façon à ne pas être visible depuis la voie publique;
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Il est remisé dans la cour arrière ou dans la marge latérale;
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Aucun autre véhicule de la même catégorie n'est remisé sur le terrain;
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Personne ne l'habite.
Dispositions applicables
Ce sont les alinéas b) et c) de l'article 10.7 du règlement de zonage no 90-58 qui précisent les règles applicables à cet égard.
Se renseigner est toujours plus prudent
Le service de l'aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d'urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences. On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant au comptoir de l'aménagement urbain à l'Hôtel de Ville ou en composant le 514 694-4100. On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en Ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.
