Solariums / Agrandissement

Installer un solarium ou autrement agrandir la maison existante:

Les travaux d’installation doivent être bien planifiés!

Pour installer un solarium ou autrement agrandir la maison existante, il faut d’abord se procurer un permis de construction auprès du service de l’aménagement urbain. La demande doit être accompagnée d’une copie du certificat de localisation de la propriété et d’un plan d’implantation indiquant clairement les dimensions de la structure projetée et son emplacement prévu, ainsi que les distances par rapport aux limites de la propriété. En déposant sa demande, il faut aussi produire deux copies des plans détaillés de la construction.

Connaître la réglementation applicable

Les dispositions réglementaires applicables en matière de nouvelle construction se retrouvent dans les règlements suivants qui forment la réglementation d’urbanisme de la municipalité :

• Règlement de zonage no 90-58
• Règlement de lotissement no 90-59
• Règlement de construction no 90-60
• Règlement sur les permis et certificats no 90-61
• Règlement URB-2 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Réglementation en bref

Aux fins de la réglementation d’urbanisme, l’ajout d’un solarium s’associe à un agrandissement de la maison existante. Cette structure est donc assujettie aux mêmes règles qu’un agrandissement et doit se conformer aux exigences réglementaires de zonage, construction et, le cas échéant, des plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Les textes qui suivent constituent un bref résumé des principales exigences réglementaires en matière d’agrandissement d’un bâtiment résidentiel à Kirkland. Ces informations ne figurent qu’à titre indicatif et ne doivent aucunement être interprétées comme ayant force de loi.

Le service de l’aménagement urbain qui est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme peut vous aider à en comprendre les exigences.

Zonage

Conformément au règlement de zonage no 90-58, un agrandissement de la maison existante est autorisé, en autant que son emplacement respecte les marges minimales applicables à la zone où il est construit. Ces exigences sont établies au tableau des dispositions particulières qu’on retrouve à l’article 10.14 du règlement de zonage.

Le service de l’aménagement urbain peut vous renseigner à ce sujet et vous aider à identifier votre zone de résidence et les dispositions du règlement qui s’appliquent aux particularités de votre projet.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le règlement URB-2 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans les zones résidentielles, commerciales et industrielles permet d’assurer l’uniformité dans les différents quartiers résidentiels et secteurs commerciaux ou industriels, en veillant à ce que toute nouvelle construction ou modification d’envergure apportée à un bâtiment existant, s’intègre en toute harmonie au voisinage.

Ainsi, l’émission du permis de construction requis pour un agrandissement domiciliaire est assujettie au règlement no URB-2 sur les PIIA lorsque la superficie de plancher de l’agrandissement combinée à celle du bâtiment existant, excède de plus de 25% la superficie moyenne de plancher des bâtiments résidentiels avoisinants.

Le personnel du service de l’aménagement urbain peut vous renseigner à ce sujet et vous aider à comprendre les différentes étapes du processus d’approbation des PIIA.

Faire une demande de permis

On peut se procurer un exemplaire du formulaire de demande de permis de construction à l’Hôtel de Ville, comptoir de l’aménagement urbain, ou le télécharger en cliquant ici.

Dans le cas d’un permis de construction pour l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment existant, la demande de permis doit être accompagnée des documents suivants:

• copie du certificat de localisation de la propriété et un plan d’implantation indiquant clairement:
  • les dimensions de la structure projetée;
  • son emplacement prévu;
  • les distances par rapport aux limites de la propriété;
• deux copies des plans et détails de construction signés et scellés par un technologue en architecture, un architecte ou un ingénieur, selon le projet;
• des échantillons montrant la couleur et la texture exactes des matériaux de revêtement devant être utilisés sur le bâtiment;
• dans le cas d’un agrandissement ou d’une modification affectant l’apparence extérieure, des photographies
• tout autre document tel que textes, cartes, plans, esquisses d’architecture, maquettes, simulations visuelles, perspectives ou matériel audio-visuel que le requérant juge approprié pour appuyer sa demande.

Traitement de la demande

Il faut généralement de 4 à 6 semaines pour traiter une demande de permis de construction pour un nouveau bâtiment. Toutefois, lorsque la procédure exige que la demande soit soumise au Comité consultatif d’urbanisme pour recommandation, il faut généralement prévoir 8 semaines pour le traitement de la demande, le Conseil municipal devant se prononcer sur cette recommandation par voie de résolution et le permis de construction ne pouvant être émis que lorsque la résolution du conseil en autorise la délivrance.

Honoraires applicables

Les honoraires pour l’étude d’une demande de permis d’agrandissement sont exigibles au moment de la présentation de la demande et sont établis en fonction du coût estimé des travaux, selon le tarif suivant:

• 8,00$ par 1 000$

Lorsque l’émission du permis requiert l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), des honoraires additionnels de 250$ s’ajoutent au coût du permis pour l’étude et le traitement de cette demande. Ces honoraires sont également exigibles au moment de la présentation de la demande de permis.