Permis et certificats

Arbres

Pour abattre un arbre sur sa propriété ... 

... Il faut de bonnes raisons et pouvoir les justifier!

Arbre 2.jpgDans un contexte de préservation des arbres, il est interdit partout sur le territoire de la municipalité, d'abattre un arbre mature en santé sans avoir de bonnes raisons pour ce faire. Le cas échéant, il faut d'abord obtenir l'autorisation de la municipalité en se procurant un certificat de coupe d'arbre disponible au Service des travaux publics.


Connaître la réglementation applicable

 
Les dispositions pertinentes à la préservation et à l'élagage des arbres se retrouvent à l'article 5.6 du règlement de zonage no 90-58.


Justification de la demande


Un certificat d’autorisation est requis pour abattre tout arbre dont le diamètre mesuré à 15 cm (6") du sol excède 10 cm (4").  Aucune autorisation particulière n’est requise pour abattre un arbre de diamètre inférieur.

Sur l'ensemble du territoire de la municipalité, il est interdit d'abattre un arbre mature, sauf pour les raisons suivantes:
  • maladies ou mort de l'arbre;
  • dommages à la propriété;
  • risque de chute de branches ou autre danger potentiel;
  • nécessité de dégager le terrain pour une nouvelle construction ou un agrandissement.
Le demandeur est prié de bien vouloir placer une ficelle autour du tronc de l’arbre faisant l’objet de la demande d’abattage de façon à ce que nous puissions l’identifier avec certitude sur place.  
 

Demander un certificat d'autorisation

 
On peut se procurer le formulaire de demande de certificat d'autorisation en vue d'abattre un arbre au Service des travaux publics au 25 rue Claude-Jodoin ou en imprimer copie en cliquant ici.imagesCAV3KCEC.jpg
 
Il est important de bien remplir chacune des sections du formulaire pour éviter des retards dans le traitement de la demande. Le formulaire dûment rempli et signé doit être retourné au Service des travaux publics, en personne aux Ateliers municipaux, par courriel à tpadmin@ville.kirkland.qc.ca ou par la poste (17200 boulevard Hymus, H9J 3Y8).


La demande sera traitée dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception du formulaire et, le cas échéant, le certificat d'autorisation sera émis et remis au demandeur par courriel.

Remplacement de l’arbre abattu


Dans les 90 jours suivant l’abattage, tout arbre abattu en devanture d’une propriété privée doit être remplacé par un autre arbre d’une hauteur minimale de 1,5 mètre parmi les essences permises.   Certaines espèces d’arbres ont un développement racinaire plus agressif.  C’est le cas notamment des peupliers, saules, catalpas et érables argentés dont la plantation est interdite ailleurs que dans les parcs et les emprises publiques.  À noter que la ville offre des arbres de remplacement à peu de frais, selon la disponibilité.

Dispositions particulières applicables aux frênes

Veuillez communiquer avec le Service des travaux publics pour connaître les modes de disposition du bois de frêne.


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Lorsqu'on plante un nouvel arbre sur sa propriété, il est conseillé de ne pas empiéter dans l'emprise de rue où passent généralement des conduites souterraines d'égout et d'aqueduc. Advenant un bris dans ces sections de conduites, il faudrait probablement procéder à l'enlèvement de l'arbre se trouvant dans l'emprise de la ville pour effectuer les réparations. À titre d'information, la valve d'entrée d'eau à l'avant de votre propriété est, dans la majorité des cas, implantée sur la ligne d'emprise. On peut donc s'y référer pour établir la distance approximative de cette ligne.


Préserver la forêt urbaine

Tout arbre situé sur le territoire de la municipalité, quelle que soit sa taille, doit faire l'objet de mesures de protection. Ainsi, tout arbre de plus de 10cm (4") de diamètre, situé ou non sur la propriété de la ville, susceptible d'être endommagé à l'occasion d'un chantier de construction doit être protégé à l'aide d'une gaine de planches attachée au tronc à l'aide de broche métallique.

Il est également interdit de tailler, émonder ou abattre un arbre ou un arbuste qui est propriété de la Ville, cette tâche étant exclusivement réservée aux employés municipaux et, le cas échéant, aux équipes d'émondage des services publics dans le but d'entretenir une ligne électrique ou téléphonique. Il en va de même pour les fleurs et les plantes qui appartiennent à la Ville et qu'on ne peut couper ou arracher.

Sécurité avant tout

 
imagesCAF48VL4.jpgLorsqu'un arbre nuit à l'éclairage d'un lampadaire de rue, obstrue la visibilité d'une enseigne de circulation ou constitue un danger pour la sécurité publique, il incombe au propriétaire ou à l'occupant du terrain sur lequel l'arbre se trouve de remédier à la situation. La Ville peut donner à ce propriétaire ou occupant, un avis à l'effet d'émonder, de couper les branches ou de procéder à l'enlèvement complet de l'arbre - avis auquel le récipiendaire sera tenu de se conformer dans les dix jours suivant sa réception.

Des questions?

 
imagesCACDAAQY.jpgLe Service des travaux publics est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation et peut vous aider à en comprendre les exigences.
 
On peut joindre ce service pendant les heures normales d'affaires en se présentant aux Ateliers municipaux (25 rue Claude-Jodoin) ou en composant le 514 630-2727.  On peut également adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en Ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité.
 
Pour toute question liée à la santé et à la préservation des arbres, on peut joindre la Ligne Verte au 514 630-2748 ou soumettre une demande en ligne par le système Requêtes en Ligne.
 
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