Règlements applicables autour de la maison

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Permis et certificats

En planifiant vos travaux de rénovation ce printemps ou cet été, n’oubliez pas de vérifier s’il vous faut un permis de construction ou un certificat d’autorisation avant de les entreprendre.

Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières ou nous être acheminée par voie électronique à l’aide du système Requêtes en ligne. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées.

Pour toute question concernant une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 514 694-4100 ou par courriel à [email protected].

Formulaire et documents à produire* :

Formulaire de demande de permis Documents requis (à l’appui d’une demande de permis)

Un permis ou certificat est requis pour la plupart des travaux de rénovation et notamment pour:

• Installer une clôture
• Installer une piscine (creusée ou hors-terre)
• Installer un spa
• Installer une thermopompe
• Installer une remise de jardin
• Installer un bâtiment temporaire
• Installer une enseigne
• Remplacer un foyer ou un appareil de chauffage au bois
• Excaver le sol
• Agrandir ou refaire une aire de stationnement
• Construire un balcon
• Construire un patio
• Agrandir, modifier ou construire un bâtiment
• Déplacer, réparer ou démolir une construction
• Tenir une vente de garage
• Tenir une fête de quartier

*En complétant le présent formulaire, je comprends que les renseignements qui y sont contenus seront accessibles à tout employé de la Ville impliqué dans le traitement du dossier. Je consens de façon libre et éclairée à ce que tous les renseignements que j’ai communiqués à la Ville soient conservés selon les normes de sécurité requises et les règles de conservation de la Ville.