Terrasses commerciales
La Ville de Kirkland a apporté des modifications à sa réglementation concernant les terrasses commerciales sur son territoire. Pour connaître ces dispositions, veuillez consulter les règlements suivants :
- Zonage no 90-58 (chapitre 2)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES - Zonage no 90-58 (chapitre 11, article 11.7 d)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES - Règlement no URB-2
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO URB-2 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES » EN CE QUI CONCERNE LES TERRASSES COMMERCIALES - Règlement no 90-61
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-61 DES PERMIS ET CERTIFICATS EN RAPPORT AVEC LES TERRASSES COMMERCIALES
Pour toute question relative aux terrasses commerciales, veuillez vous adresser au service de l’aménagement urbain au 514 694-4100 poste 3107.
Demande de permis
Il est possible de faire une demande en ligne pour un permis de terrasse commerciale, en soumettant une requête en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières ou par courriel à [email protected]. Pour toute question relative aux terrasses commerciales, veuillez vous adresser au service de l’aménagement urbain au 514 694-4100 poste 3107.
