Alertes

Pour vous tenir informé des messages importants de la ville!
2026-07-17

LEVÉE de l’avis d’ébullition d’eau émis pour les rues Aesop, Allard, Derome, Edmond, Pasquini, Massabni, Renaud, du Souvenir

LEVÉE de l’avis d’ébullition d’eau émis pour les rues Aesop, Allard, Derome, Edmond, Pasquini, Massabni, Renaud, du Souvenir

2026-07-16

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 13 juillet pour les adresses 2950 à 3009, rue Edmond

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 13 juillet pour les adresses 2950 à 3009, rue Edmond

Info-Travaux

Restez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100.
2026-07-09

Réfection de chaussée - Viaduc Sainte-Marie Est

Réfection de chaussée du Viaduc Sainte-Marie Est, du 9 au 21 juillet 2026.

2026-06-29

Reconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est

Reconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est à compter du 29 juin.

2026-06-15

Reconstruction de chaussée - Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini

Reconstruction de chaussée : Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini. Plus de détails...

2026-06-01

Reconstruction de chaussée - rue Beaubois

Reconstruction de chaussée sur la rue Beaubois. Plus de détails...
Accueil Services aux citoyens Affaires juridiques Accès à l’information/Protection Renseignements

Accès à l’information/Protection Renseignementss personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En tant qu’organisme public, la Ville de Kirkland est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels(RLRQ, c. A-2.1).

Accès à l'information

Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme public.  Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique et les décisions administratives ou politiques.Compte tenu de la nécessité de protéger les renseignements personnels, veuillez noter que pour les documents non publics, vous devez obtenir le consentement préalable de la personne visée ou du propriétaire avant que la Ville puisse accepter de vous donner accès à son dossier.

La demande peut être faite par écrit ou verbalement, mais seule une décision concernant une demande écrite peut être révisée par la Commission d’accès à l’information. La demande d’accès aux documents est gratuite. Des frais peuvent toutefois s’appliquer pour la photocopie des documents.

Faire une demande d'accès à l'information

Une demande d’accès à un document doit être adressée au responsable de l’accès de la Ville et clairement indiquer la nature et l’objet de la demande.  Vous pouvez présenter une demande écrite, en personne ou par courrier à l’adresse suivante:

Fabienne Gariépy
Greffière et directrice des affaires juridiques
Responsable de l’accès aux documents
Ville de Kirkland
17200 boulevard Hymus
Kirkland (Québec) H9J 3Y8

Vous pouvez également transmettre votre demande par courriel à [email protected] ou utiliser le formulaire ci-dessous. La personne responsable étudie ensuite la demande et rend sa décision par écrit.

La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec de la décision rendue.

La demande d’accès aux documents est gratuite. Il peut cependant y avoir des frais de reproduction de documents.

Délais applicables

La personne responsable a 20 jours pour rendre sa décision et si nécessaire, la possibilité d’un prolongement du délai de 10 jours supplémentaires. Si le délai n’est pas respecté ou que la demande est refusée, la loi prévoit un droit de recours devant la Commission d’accès à l’information dont l’adresse est la suivante :

Commission d’accès à l’information
480, boulevard Saint-Laurent, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 3Y7
Téléphone : 514 873-4196
www.cai.gouv.qc.ca

Formulaire de demande d'accès à un document

Vous pouvez utiliser le formulaire* ci-dessous pour demander l’accès à des documents ou à vos renseignements personnels. Si vous avez besoin d’aide pour identifier le document que vous recherchez ou si vous avez besoin d’informations concernant le processus, veuillez contacter la personne en charge de l’accès aux documents.  

Une demande doit être suffisamment détaillée pour permettre au responsable de répondre.

*En complétant le présent formulaire, je comprends que les renseignements qui y sont contenus seront accessibles à tout employé de la Ville impliqué dans le traitement du dossier. Je consens de façon libre et éclairée à ce que tous les renseignements que j’ai communiqués à la Ville soient conservés selon les normes de sécurité requises et les règles de conservation de la Ville.

Protection des renseignements personnels

Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Politique sur les incidents de confidentialité

Toute demande d’accès à un document transmise par courriel doit être adressée au Service du greffe et des affaires juridiques à [email protected]

INFO: 514 694-4100