Installer une clôture
Les travaux d’installation doivent être bien planifiés!
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En cette période de crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la Ville de Kirkland désire vous rappeler qu’il est possible d’effectuer une demande de permis en ligne pour une clôture. Il suffit d’accéder au Système de requêtes en ligne pour soumettre une requête. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme par courriel à l’adresse [email protected]. |
Pour installer une nouvelle clôture sur sa propriété ou remplacer une clôture existante, il faut d’abord se procurer un certificat d’autorisation auprès du service de l’aménagement urbain, disponible au coût de 50,00$ sur production des documents requis, notamment d’une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant clairement l’emplacement prévu de la clôture, sa hauteur et son matériau.
Savoir où creuser – pour une installation sécuritaire
Le sol où vous prévoyez creuser peut cacher des câbles électriques, des réseaux de télécommunication, des conduites de gaz et autres installations souterraines. Pour assurer la sécurité de votre famille et de votre entourage, il est primordial de savoir s’il y a ou non des installations enfouies à proximité de l’endroit où vous projetez vos travaux d’excavation.
Que vous exécutiez les travaux vous-même ou que vous reteniez les services d’un entrepreneur en clôture pour ce faire, il importe de faire localiser les installations souterraines sur votre propriété AVANT de creuser le sol. L’organisme Info-Excavation offre un service gratuit de localisation des infrastructures souterraines et peut vous renseigner à ce sujet. On peut adresser une demande en ligne au www.info-ex.com ou par téléphone en composant le 1 800 663-9228.
Connaître la réglementation applicable
Pour faire le bon choix quant au type de clôture qu’on souhaite acheter et l’endroit où on compte l’installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière. À Kirkland, c’est l’article 5.5 du règlement de zonage no 90-58 qui vient préciser ces règles et notamment les matériaux permis en matière de clôtures, à savoir, la maçonnerie, le bois, le métal, le PVC et l’aluminium. L’article 10.9 de ce règlement en fixe la hauteur maximale permise à 1,85 mètre (6,1 pieds), certaines restrictions s’appliquant à l’égard d’un terrain de coin.
Des questions?Le service de l’aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences.
On peut joindre ce service pendant les heures normales d’affaires en se présentant au comptoir de l’aménagement urbain à l’Hôtel de Ville ou en composant le 514 694-4100. On peut également lui adresser une demande de renseignements par le biais du système Requêtes en ligne accessible en tout temps depuis le site internet de la municipalité. |