-739-384.png)
Info-TravauxRestez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100. |
2026-08-28
Éclairage de rue - Remplacement des lampadairesNature des travaux : Remplacement de lampadaires afin de convertir l’ancienne source d’éclairage au DEL.
|
|
2026-06-29
Reconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie EstReconfiguration de la voie d’insertion au boulevard Saint-Charles Sud à l’intersection du chemin Sainte-Marie Est à compter du 29 juin.
|
Installer une clôture
Pour installer une clôture sur sa propriété, ou pour en remplacer une déjà existante, un certificat d’autorisation délivré par le Service de l’aménagement urbain est obligatoire.
Réglementation applicable
Pour faire le bon choix quant au type de clôture qu’on souhaite acheter et l’endroit où on compte l’installer, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière. Les clôtures doivent respecter les règles spécifiques énoncées dans le règlement municipal d’urbanisme suivant :
- Règlement de zonage no 90-58: Articles 5.3, 5.5, 5.6c), 5.7d.1), 10.7 et 10.9
Exigences
| La réglementation spécifique régissant la hauteur des clôtures figure aux articles 5.3, 5.5, 5.7 et 10.9 du Règlement de zonage no 90-58. |
- Hauteur maximale: 1.85 m (6.1 pieds)
- Exigence spécifique pour les propriétés avec piscine :
- La hauteur minimale pour une clôture est de 1.52 m (5.0 pieds)
| La réglementation spécifique régissant l’implantation des clôtures figure aux articles 5.5, 5.7 et 10.7 du Règlement de zonage no 90-58. |
Emplacement des clôtures
- Les clôtures sont permises uniquement dans les marges latérales et arrière.
- Dans le cas d’une habitation unifamiliale de classe A située sur un terrain d’angle, une clôture peut empiéter dans la marge avant minimale, à condition de respecter les exigences suivantes :
- La clôture peut être installée sur la ligne de propriété si :
- Elle se trouve à au moins 2,5 m (8,2 pi) de la bordure de rue ou du trottoir ou, le cas échéant, de la limite du trottoir;
- Elle se trouve à au moins 1,5 m (4,9 pi) d’une borne d’incendie.
- La clôture doit être située à au moins 1 m (3,3 pi) du mur avant de la maison.
- La clôture peut être installée sur la ligne de propriété si :
Important : Toute cour où est située une piscine, un bain à remous ou une cuve thermale doit être entourée d’une clôture, laquelle doit être installée sur ou à proximité des limites du terrain.
Important : L’installation ou la présence d’une clôture ne peut justifier l’abattage d’un arbre public.
|
La réglementation spécifique régissant les types de clôture permises figure à l’article 5.5 du Règlement de zonage no 90-58. |
Les seuls types de clôtures autorisés sont les murs de maçonnerie ainsi que les clôtures fabriquées en bois, en métal, en PVC ou en aluminium.
Conformité des piscines résidentielles
- Lorsqu’une clôture est utilisée pour constituer l’enceinte exigée dans le cadre de la conformité d’une piscine, celle‑ci doit se conformer aux normes particulières applicables aux enceintes de piscine, telles que précisées à la page sur la conformité des piscines résidentielles.
| La réglementation spécifique régissant les mesures de protection des arbres obligatoires figure à l’article 5.6c) du Règlement de zonage no 90-58. |
Lors de travaux de construction, d’excavation ou d’aménagement paysager, tous les arbres, qu’ils soient publics ou privés, doivent être protégés conformément aux dispositions suivantes :
- Installer une clôture de protection rigide d’une hauteur minimale de 1,2 m (4,0 pieds), située à une distance minimale de 1,2 m (4,0 pieds) du tronc de l’arbre. Les clôtures en broche à poule, les clôtures à neige, les clôtures temporaires flexibles de chantier ou tout autre matériau similaire sont interdites.
- Installer des tapis de protection au sol ou des panneaux de contreplaqué d’une épaisseur minimale de 19 mm (¾ po) à proximité des arbres, partout où des véhicules circulent ou où des matériaux sont entreposés.
- Tailler proprement les racines exposées dans les zones d’excavation et les maintenir humides pendant toute la durée des travaux.
- Protéger les branches susceptibles d’être endommagées pendant l’exécution des travaux.
Faire une demande de certificat d'autorisation
Des frais de 50$ s’appliquent
Le portail "Gestion des Permis en ligne", permet aux citoyens de soumettre une demande de permis en ligne, d’en suivre le statut et dans bien des cas, d’en acquitter les frais et d’obtenir le permis/certificat convoité, sans avoir à se déplacer.
Tout ce dont vous avez besoin sont vos plans et autres documents requis en format numérisé (les photos de documents ne sont pas acceptées) et une carte de crédit. Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour accéder à la plateforme, vous devez vous créer un compte d’utilisateur.
Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières (17200, boulevard Hymus, Kirkland).
À cette fin, nous vous invitons à télécharger et à remplir le formulaire de demande de permis, puis à le remettre accompagné de tous les documents requis. Des copies papier du formulaire sont également disponibles à l’Hôtel de Ville.
Documents requis
- Certificat de localisation
Document officiel d’arpentage indiquant les limites du terrain ainsi que l’emplacement exact des constructions existantes (maison, piscine, remise, clôture, etc.). Ce document est généralement produit lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. - Plan d'implantation
Dessin (numérique ou fait à la main) réalisé sur une copie du certificat de localisation, montrant l’emplacement et les distances de la construction projetée ou de remplacement par rapport aux limites du terrain et aux autres éléments présents sur le lot. Un plan préparé par un professionnel n’est pas requis. - Soumission de l'entrepreneur détaillant les travaux
Tout document produit par le fabricant et/ou l’entrepreneur décrivant les caractéristiques techniques de la clôture à installer (ex. : matériaux, longueur, hauteur, etc.). - Procuration
Si une personne autre que le propriétaire soumet la demande, une preuve d’autorisation signée par le propriétaire doit être fournie.
Sous toute réserve : certaines situations peuvent nécessiter un plan préparé par un professionnel.
Tous les documents doivent être fournis en format PDF ou JPEG.
Savoir où creuser pour une installation sécuritaire
Des infrastructures souterraines (câbles électriques, conduites de gaz, etc.) peuvent être présentes. Avant d’entreprendre les travaux, vous pouvez communiquer avec Info‑Excavation afin d’obtenir gratuitement la localisation des infrastructures souterraines.
Renseignements
Le Service de l’aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences. Pour toute demande de renseignements d’ordre général à l’égard des permis et certificats ou autres champs de responsabilités, cliquez ici.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Service de l’aménagement urbain et de l’environnement :
- 514 694-4100
- [email protected]