Alertes

Pour vous tenir informé des messages importants de la ville!
2026-06-11

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 1er juin pour la rue Beaubois

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 1er juin pour la rue Beaubois...

Info-Travaux

Restez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100.
2026-06-22

Réfection de chaussée - Boulevard Hymus

Réfection de chaussée sur le boulevard Hymus du 22 juin au début juillet.

2026-06-15

Reconstruction de chaussée - Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini

Reconstruction de chaussée : Place du Souvenir, rues Aesop, Allard, Derome, Pasquini. Plus de détails...

2026-06-11

Peinture des bornes d’incendie – Secteurs Lacey Green Est et Ouest

Peinture des bornes d’incendie – Secteurs Lacey Green Est et Ouest

2026-06-08

Travaux d’aménagement au stationnement du Chalet Kirkland

Travaux d’aménagement au stationnement du Chalet Kirkland du 8 au 12 juin 2026.

2026-06-01

Reconstruction de chaussée - rue Beaubois

Reconstruction de chaussée sur la rue Beaubois. Plus de détails...

2026-05-19

Réhabilitation de conduite d’aqueduc - rue Calais

Réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural

2026-05-04

Réhabilitation de conduite d’aqueduc - rues Montague, Charlevoix et Sutton

Réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural
Accueil Services aux citoyens Taxation Droits sur les mutations

Droits sur les mutations

Droits sur les mutations

Les droits sur les mutations immobilières, communément appelés "Taxe de bienvenue", sont des sommes dues et payables à la Ville au moment du transfert de tout immeuble situé sur son territoire. L’acheteur est la personne responsable du paiement de ces droits.

Calcul des droits sur les mutations immobilières

Pour l’exercice financier 2026, les droits sur les mutations immobilières pour tout immeuble situé à Kirkland, sont calculés de la façon suivante:

Sur la tranche de la base d’imposition:

Taux

qui n’excède pas 62 900 $

 0,5 %

qui excède 62 900 $ sans excéder 315 000 $

 1,0 %

qui excède 315 000 $ sans excéder 500 000 $

 1,5 %

qui excède 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $

 2,0 %

qui excède 1 000 000 $

 2,5 %

Exemple de calcul pour 2026 avec une base d’imposition de 1 100 000 $

On multiplie 62 900 $ par 0,5 % 314,50 $
On multiplie ensuite 252 100 $ par 1,0 % 2 521,00 $
On multiplie ensuite 185 000 $ par 1,5 % 2 775,00 $
On multiplie ensuite 500 000 $ par 2,0 % 10 000 $
Enfin, on multiplie 100 000 $ par 2,5 % 2 500,00 $
Droits sur les mutations immobilières payables pour un transfert d’immeuble fait en 2026 18 110,50 $

Paiement du droit de mutation

Le droit de mutation est payable en un seul versement dans les trente (30) jours qui suivent l’envoi du compte par la Ville. La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :

  • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble
  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble
  • Le montant de la valeur* marchande de l’immeuble au moment de son transfert

* La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières définit la valeur marchande comme étant le produit que l’on obtient en multipliant la valeur inscrite au rôle de l’unité ou de sa partie correspondant à l’immeuble cédé, selon le cas, par le facteur du rôle établi pour l’exercice.

Divulgation des transferts d'immeubles non-inscrits au registre foncier

Vous avez récemment acheté un immeuble à Kirkland, mais le transfert de propriété n’a pas encore été inscrit au Registre foncier? Il est important d’en informer la Ville.

Tout nouvel acheteur d’un immeuble situé sur le territoire de Kirkland doit acquitter un droit de mutation immobilière, même si l’acte de transfert n’est pas encore enregistré au Registre foncier. Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la transaction pour en faire la déclaration à la Ville.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire suivant :

Formulaire de divulgation

Facteur comparatif

Le facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable le prix de la transaction immobilière à la valeur du marché. Le facteur comparatif est de 1,00 en 2026.