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2024-05-02
LEVÉE de l’avis d’ébullition d’eau - le 29 avrilVeuillez noter que l’avis d’ébullition d’eau émis le 29 avril dernier concernant certaines adresses sur le Boulevard Hymus et la rue Claude-Jodoin est maintenant levé.
LEVÉE de l’avis d’ébullition d’eau - le 29 avril2 mai 2024 Veuillez prendre note que l’avis préventif d’ébullition d’eau émis pour les adresses indiquées ci-dessous est maintenant levé. L’eau du robinet peut dès à présent être consommée en toute sécurité sans avoir à la faire bouillir. Les analyses ont révélé qu’elle ne présente aucun danger pour la santé. Merci de votre patience et de votre compréhension. Adresses visées:
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Les droits sur les mutations immobilières, communément appelés "Taxe de bienvenue", sont des sommes dues et payables à la Ville au moment du transfert de tout immeuble situé sur son territoire. L’acheteur est la personne responsable du paiement de ces droits.
Pour l’exercice financier 2024, les droits sur les mutations immobilières pour tout immeuble situé à Kirkland, sont calculés de la façon suivante:
Taux | |
qui n’excède pas 58 900 $ |
0,5 % |
qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $ |
1,0 % |
qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000 $ |
1,5 % |
qui excède 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $ |
2,0 % |
qui excède 1 000 000 $ |
2,5 % |
On multiplie 58 900 $ par 0,5 % | 294.50 $ |
On multiplie ensuite 235 700 $ par 1,0 % | 2 357 $ |
On multiplie ensuite 205 400 $ par 1,5 % | 3 081 $ |
On multiplie ensuite 500 000 $ par 2,0 % | 10 000 $ |
Enfin, on multiplie 100 000 $ par 2,5 % | 2 500 $ |
Droits sur les mutations immobilières payables pour un transfert d’immeuble fait en 2024 |
18 232.50 $ |
Le droit de mutation est payable en un seul versement dans les trente (30) jours qui suivent l’envoi du compte par la Ville. La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants :
* La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières définit la valeur marchande comme étant le produit que l’on obtient en multipliant la valeur inscrite au rôle de l’unité ou de sa partie correspondant à l’immeuble cédé, selon le cas, par le facteur du rôle établi pour l’exercice.
Le facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable le prix de la transaction immobilière à la valeur du marché. Le facteur comparatif est de 1,10 en 2024.
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