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Greffe et affaires juridiques

Greffe et affaires juridiques

Les principales sphères de responsabilités assumées par ce service sont les suivantes: 

  • Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Gestion de documents administratifs et des archives
  • Planification et organisation des élections et des référendums de la ville
  • Préparation des ordres du jour et des documents relatifs à la tenue des séances du Conseil de la ville et rédaction des procès-verbaux
  • Procédure d’adoption des règlements de la ville
  • Procédure d’ouverture des appels d’offres
  • Rédaction de documents à caractère juridique (contrats, devis, règlements et résolutions) et publication des avis légaux
  • Enregistrement et transfert des obligations de la ville
  • Documents civils : Assermentation ou affirmation solennelle, authentification de documents officiels, preuve de résidence, certificats d’hébergement et de vie, autorisation de voyage (sur rendez-vous seulement: 514 694-4100, poste 3114)

Toute personne qui réside dans la ville peut bénéficier des services mentionnés en exergue, à un coût minime. Afin de mieux vous servir, veuillez s’il vous plaîtprendre rendez-vous au préalable.

Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez vous adresser au Service du greffe en composant le 694-4100, poste 3114.

Pour joindre le Service du greffe et des affaires juridiques

514 694-4100

[email protected]

Secrétaire d’unité administrative
Michèle Tison
x3114
[email protected]

Archives/Gestion des documents
Carole Courtemanche
x3116
[email protected]

Greffière et directrice des affaires juridiques
Annie Riendeau
x3167
[email protected]