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2023-09-27

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 22 septembre

LEVÉE de l’avis préventif d’ébullition d’eau émis le 22 septembre pour certaines adresses sur les rues du Niagara et Reginald Brown.

2023-09-22

Interruption temporaire du service d’alimentation en eau potable le lundi 25 septembre 2023, de 9h à 15h ET avis préventif d’ébullition d’eau dès le rétablissement du service pour les adresses des rues Bruce, Marquette et Larochelle.

Interruption temporaire du service d’alimentation en eau potable le lundi 25 septembre 2023, de 9h à 15h ET avis préventif d’ébullition d’eau dès le rétablissement du service pour les adresses des rues Bruce, Marquette et Larochelle.

Avis publics 2021



Date de publication

Avis publics

15 janvier 2021 PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-6 Règlement modifiant le règlement no 2013-54 concernant les nuisances afin d’ajouter des nuisances relatives au domaine public
5 février 2021 CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-96 
5 février 2021 PROJET RÈGLEMENT NO 90-58-96 Règlement modifiant le règlement de zonage 90-58 afin de modifier certaines dispositions particulières pour les zones publiques 18P et 27P
5 mars 2021 PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉR0 GEN-2021-50-1 Règlement modifiant le règlement GEN-2021-50 imposant la taxe foncière générale pour 2021 et comportant d’autres mesures fiscales
5 mars 2021 RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2021
5 mars 2021

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-96 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58

5 mars 2021

PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-97 Règlement modifiant le règlement de zonage no 90-58 afin de modifier les dispositions générales régissant l’affichage des bâtiments industriels à locataires multiples adjacents à l’autoroute Transcanadienne 40

CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-97

9 avril 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-96

  • CONSULTATION DU RÈGLEMENT NO: 90-58-96 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ZONES PUBLIQUES 18P ET 27P
9 avril 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-97

  • CONSULTATION DU RÈGLEMENT NO: 90-58-97 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L’AFFICHAGE DES BÂTIMENTS INDUSTRIELS À LOCATAIRES MULTIPLES ADJACENTS À L’AUTOROUTE TRANSCANADIENNE 40
16 avril 2021

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2021-01 au Règlement de zonage no 90-58

23 avril 2021

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020

23 avril 2021

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES ET L’EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX ROUTIERS ET AUTORISANT À CES FINS UN EMPRUNT À LONG TERME D’UN MONTANT DE 5 000 000 $

7 mai 2021

AVIS PUBLIC – PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-52

7 mai 2021

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO GEN-2021-53

7 mai 2021

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-98 

14 mai 2021

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2021-02

11 juin 2021

AVIS PUBLIC - Second projet de Règlement numéro 90-58-98 adopté le 7 juin 2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 90-58


AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-99


AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-53


AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-54


AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-7

18 juin 2021

AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE - 36 rue Harold

6 juillet 2021

AVIS PUBLIC – PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-52-1

9 juillet 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-98

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-99

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-101

15 juillet 2021

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2021-06 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58

4 août 2021

AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

6 août 2021

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-102 

6 août 2021

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2021-09

6 août 2021

AVIS PUBLIC – PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-8

27 août 2021

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION

10 septembre 2021

AVIS PUBLIC - Second projet de Règlement numéro 90-58-102 adopté le 7 septembre 2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 90-58

16 septembre 2021

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2020-08 au Règlement de zonage no 90-58

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2021-11 au Règlement de zonage no 90-58

4 octobre 2021

Élection municipale du 7 novembre 2021:

8 octobre 2021

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-100 

8 octobre 2021

AVIS PUBLIC – PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN 2021-55

14 octobre 2021

Élection municipale du 7 novembre 2021:

18 octobre 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-58-102

29 octobre 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-101

12 novembre 2021

AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION

17 novembre 2021

AVIS PUBLIC - Second projet de Règlement numéro 90-58-100 adopté le 15 novembre 2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 90-58

 

19 novembre 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-61-8

24 novembre 2021

AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2020-2021-2022 - DEMANDE DE RÉVISION POUR 2022

10 décembre 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-51

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-100

AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2022 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

15 décembre

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2022, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2022-2023-2024 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2022

AMENDÉ LE 22 DÉCEMBRE 2021

22 décembre

AVIS PUBLIC RÉ-AMENDÉ - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2022, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2022-2023-2024 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2022

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