Élection municipale du 7 novembre 2021

Se porter candidat

Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l'ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.

Le Directeur général des élections du Québec a produit le document d’information Poser sa candidature aux élections municipales à l’intention des personnes qui envisagent de poser leur candidature aux prochaines élections municipales.

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature, au bureau de la Présidente d'élection, dûment remplie et accompagnée des documents appropriés, débute le 17 septembre et se termine à 16h30 le 1er octobre 2021.  Avant de vous présenter au bureau de la Présidente d'élection, il est fortement suggéré de prendre rendez-vous.

Veuillez noter qu'il est de la responsabilité de la candidate ou du candidat de vérifier si elle ou il répond aux conditions d’éligibilité.

Pour poser votre candidature vous devez :

  1. Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale;
  2. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Pour avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale, une personne doit être une électrice ou un électeur de la municipalité.

Au 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale, elle doit :

  • Être une personne physique;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années (LERM, art. 53);

ET

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
  1. Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  2. Être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité;
  • Le jour du scrutin, avoir 18 ans accomplis.

Candidat indépendant

Si vous désirez vous présenter au poste de maire ou à un poste de conseiller à titre de candidat indépendant, vous devez vous adresser au bureau de la Présidente d’élection. Celle-ci vous renseignera sur les documents à remplir pour préparer une Déclaration de candidature (SM-29-FIN).

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d'au moins :

  • 25 électeurs pour le poste de conseiller;
  • 50 électeurs pour le poste de maire.

Nous vous recommandons d’obtenir plus de signatures que le nombre requis par la Loi pour éviter une contestation quant à la validité de certaines signatures.

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet. Seule cette personne et celle qui entend poser sa candidature sont autorisés à recueillir les signatures d’appui.

Les personnes qui appuient une mise en candidature doivent être des électeurs de la municipalité mais il n’est pas requis que la personne demeure dans le district où se présente le candidat.


Financement électoral

Autorisation des candidats indépendants

Tout candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts, dans le cadre d’une élection municipale, doit être titulaire d’une autorisation.  Cette autorisation est émise par la Présidente d’élection de la municipalité suivant la réception des formulaires requis.


Renseignements supplémentaires


Pour plus de renseignements sur l’élection, veuillez communiquer avec le bureau du président d’élection au 514 694-4100, poste 3114.