Avis publics 2022

Date de publication

Avis publics

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-50

• RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-50 imposant la taxe foncière générale pour 2022 et comportant d’autres mesures fiscales

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT GEN-2022-52

• RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-52 - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS DE LA VILLE DE KIRKLAND

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-51-3

• RÈGLEMENT NO : 2013-51-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-51 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE TERME DU MANDAT ET LE TITRE DE CERTAINS MEMBRES

AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2022

AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE

• Présentation du comité de démolition

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-52

• RÈGLEMENT NO : GEN-2022-52 - CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS DE LA VILLE DE KIRKLAND

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55

• PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

AVIS PUBLIC - Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NO GEN-2022-54

• RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-54 : CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE KIRKLAND

AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2022 AMENDÉ DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-54

• RÈGLEMENT NO : GEN-2022-54 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE KIRKLAND

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2007-54-3

• RÈGLEMENT NO : 2007-54-3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2007-54 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES AFIN D’INTÉGRER LES RÈGLES APPLICABLES À UN IMMEUBLE PATRIMONIAL ET D’AUTRES MODIFICATIONS

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-52-6

• RÈGLEMENT NO : 2013-52-6 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL NO 2013-52 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CONTRATS ET DE RESSOURCES HUMAINES AFIN DE MODIFIER LES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AUX CADRES

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-54-3

• RÈGLEMENT NO : 2007-54-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2007-54 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES AFIN D’INTÉGRER LES RÈGLES APPLICABLES À UN IMMEUBLE PATRIMONIAL ET D’AUTRES MODIFICATIONS

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-103

• PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-103 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE NE PLUS PERMETTRE LES USAGES COMMERCIAUX DES CLASSES B-2, D-3, E-1 ET LES USAGES PUBLICS DES CLASSES A ET B DANS LA ZONE 233C, D’AJOUTER LES CLASSES F-12 ET F-13 (COMMERCIALE) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE 233C

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PARC-2022-56

• PROJET RÈGLEMENT NO: PARC-2022-56 SUR LES CONTRIBUTIONS POUR FINS D’ÉTABLISSEMENT, DE MAINTIEN ET D’AMÉLIORATION DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-1

• PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

AVIS PUBLIC - Règlement d’emprunt no EMP-2022-01

• RÈGLEMENT NO : EMP-2022-01 DÉCRÉTANT LA RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES ET L’EXÉCUTION DE DIVERS TRAVAUX ROUTIERS ET AUTORISANT À CES FINS UN EMPRUNT À LONG TERME D’UN MONTANT DE 5 000 000 $

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-02 - Lot 1 991 931
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-03 - Lot 6 480 539
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-04 - Lot 6 044 936

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no ENT-2022-57

• RÈGLEMENT NO : ENT-2022-57 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-05

AVIS PUBLIC - Second projet de Règlement numéro 90-58-103

• DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-103

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PARC-2022-56

• RÈGLEMENT NO: PARC-2022-56 SUR LES CONTRIBUTIONS POUR FINS D’ÉTABLISSEMENT, DE MAINTIEN ET D’AMÉLIORATION DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-9

• RÈGLEMENT NO : 2013-54-9 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-54 CONCERNANT LES NUISANCES AFIN D’AJOUTER DES ÉLÉMENTS CAUSANT DES NUISANCES

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENTS NUMÉROS PIIA-2022-55 et PIIA-2022-55-1

• RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
• RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT ENT-2022-57 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

• RÈGLEMENT NO ENT-2022-57 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2022-06

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NO 90-58-103

• RÈGLEMENT NO 90-58-103 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE NE PLUS PERMETTRE LES USAGES COMMERCIAUX DES CLASSES B-2, D-3, E-1 ET LES USAGES PUBLICS DES CLASSES A ET B DANS LA ZONE 233C, D’AJOUTER LES CLASSES F-12 ET F-13 (COMMERCIALE) ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE 233C

AVIS PUBLIC - VENTE DE GRÉ À GRÉ

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-53

• RÈGLEMENT NO : GEN-2022-53 RELATIF AUX COMPTEURS D’EAU ET À LA TARIFICATION DE L’EAU

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-55-2

• RÈGLEMENT NO : 2012-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2012-55 SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE (STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE) AFIN DE PRÉCISER CERTAINES INTERDICTIONS ET PÉNALITÉS

AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-2024-2025

AVIS PUBLIC - DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 2022-07 - Lot 6 436 111

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-104

• PROJET RÈGLEMENT NO : 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-55

• RÈGLEMENT NO : GEN-2022-55 RELATIF AUX PARCS CANINS

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2022-08 LOT 5 434 956

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2023, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023-2024-2025 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2023

AVIS PUBLIC - CALENDRIER 2023 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-51

• RÈGLEMENT NO. GEN-2023-51 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-105

• PROJET RÈGLEMENT NO. 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

• DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NO 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES

AVIS relatif aux données démolinguistiques de votre organisme

AVIS PUBLIC : PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-50

• RÈGLEMENT NO : GEN-2023-50 IMPOSANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR 2023 ET COMPORTANT D’AUTRES MESURES FISCALES

CERTIFICAT ATTESTANT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NO 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES