Avis publics 2023 - Ville de Kirkland

Avis publics 2023

Avis publics 2023

DATE DE PUBLICATION

AVIS PUBLICS

16 janvier 2023

DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE  - AVIS PUBLIC 

MAINTIEN DU STATUT BILINGUE DE LA VILLE DE KIRKLAND - RÉSOLUTION CM23 026

20 janvier 2023

RÈGLEMENT NO : 90-58-104 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN D’INTERDIRE L’USAGE D’ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LES ZONES RÉSIDENTIELLES ET MIXTES 

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-104 - AVIS PUBLIC 

RÈGLEMENT NO : GEN-2022-56: RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE KIRKLAND

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-56 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2022-09 - AVIS PUBLIC 
23 janvier 2023

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO: 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO: 90-58-105:

  • AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
  • FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
27 janvier 2023

RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2023 - AVIS PUBLIC

10 mars 2023

RÈGLEMENT NO : GEN-2023-52 CONSTITUANT UN FONDS RÉSERVÉ AUX DÉPENSES LIÉES À LA TENUE D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-52 - AVIS PUBLIC 

20 mars 2023

RÈGLEMENT NO: 90-58-105 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 90-58 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULÈRES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES 301M, 303M, 305M, 306M ET 325M

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-105 - AVIS PUBLIC

6 avril 2023

PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-106  MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-106 - AVIS PUBLIC 

RÈGLEMENT NO : 2013-52-7  MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL NO 2013-52 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE CONTRATS ET DE RESSOURCES HUMAINES AFIN DE MODIFIER LES POUVOIRS ET LES SEUILS DE DÉPENSES DÉLÉGUÉS AUX CADRES

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2013-52-7 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : GEN-2019-52-2  MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-52 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE AFIN DE MODIFIER LES MODES DE SOLLICITATION DES OFFRES ET LES SEUILS

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-52-2 - AVIS PUBLIC

DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE:

17 avril 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-01 - Lots 6 557 893, 6 557 894, 6 557 895 et 6 557 896  Zone 306M - AVIS PUBLIC

24 avril 2023

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022 - AVIS PUBLIC 

5 mai 2023





SECOND PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-106:

  • AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE 
  • FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT NO : 2011-52-4  MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-52 DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE REDRESSEMENT DE RACCORDEMENTS D’ÉGOUTS CROISÉS DANS CERTAINS IMMEUBLES RÉSIDENTIELS ET L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX CORRECTIFS

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-52-4 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO. : 2013-55-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-55 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN D’AJOUTER UNE INTERDICTION POUR LES ÉQUIPEMENTS ET VÉHICULES LOURDS

PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-55-2 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : GEN-2019-54-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-54 CONCERNANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE KIRKLAND

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-54-1 - AVIS PUBLIC

DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE:

DÉROGATION MINEURE 2023-03 - AVIS PUBLIC

9 juin 2023

RÈGLEMENT NO: 90-58-106 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE TENIR COMPTE DES EXPROPRIATIONS DU REM

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-106 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : 90-58-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 AFIN D’ASSURER SA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-107 - AVIS PUBLIC
15 juin 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-04 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2023-05 - AVIS PUBLIC

7 juillet 2023

RÈGLEMENT NO : 2016-53-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2016-53 SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS AFIN D’INCLURE LES TERRAINS VACANTS

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-53-2 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : GEN-2023-51-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2023-51 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX AFIN DE REMPLACER LES ANNEXES A ET B

PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-51-1 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : 90-58-107 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 AFIN D’ASSURER SA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES PROCÉDURE

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-107 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-108 - AVIS PUBLIC

 24 juillet 2023

AVIS PUBLIC - PROMULGATION DE LA DEMANDE DE PPCMOI POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 16781 ROUTE TRANSCANADIENNE - RÈGLEMENT NO PPCMOI-2018-56

11 août 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-06 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2023-07 - AVIS PUBLIC

SECOND PROJET RÈGLEMENT NO: 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-108:

  • AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE 
  • FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
8 septembre 2023

RÈGLEMENT NO : GEN-2022-55-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2022-55 RELATIF AUX PARCS CANINS

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2022-55-1 - AVIS PUBLIC

12 octobre 2023

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-108 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : 90-58-108 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 326M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 325M ET DE CRÉER DE NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS DANS CETTE NOUVELLE ZONE

DÉROGATION MINEURE 2023-08 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2023-10 - AVIS PUBLIC

13 octobre 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-09- AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2023-15 - AVIS PUBLIC

13 novembre 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-11 - AVIS PUBLIC

17 novembre 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-14 - AVIS PUBLIC

27 novembre 2023

RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2023-25 - AVIS PUBLIC

30 novembre 2023

ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2024, DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024-2025-2026 ET DU RÈGLEMENT DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2024 - AVIS PUBLIC

8 décembre 2023

CALENDRIER 2024 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2023-53 - AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-51 - AVIS PUBLIC

11 décembre 2023

DÉROGATION MINEURE 2023-12 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2023-16 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2023-17 - AVIS PUBLIC

15 décembre 2023

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2024-50 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : GEN-2024-50 IMPOSANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR 2024 ET COMPORTANT D’AUTRES MESURES FISCALES