Alertes

Pour vous tenir informé des messages importants de la ville!

2026-06-04

Le 4 juin 2026 - Interruption du service d’alimentation en eau potable ET avis d’ébullition d’eau pour certaines adresses sur la rue Beaubois

Interruption du service d’alimentation en eau potable ET avis d’ébullition d’eau pour certaines adresses sur la rue Beaubois le 4 juin, entre 9h et 15h...

2026-06-03

Le 3 juin 2026 - Interruption du service d’alimentation en eau potable ET avis d’ébullition d’eau pour certaines adresses sur la rue Beaubois

Interruption du service d’alimentation en eau potable ET avis d’ébullition d’eau pour certaines adresses sur la rue Beaubois le 3 juin, entre 9h et 15h...

2026-06-01

Le 1er juin 2026 - Interruption du service d’alimentation en eau potable ET avis d’ébullition d’eau pour la rue Beaubois

Interruption du service d’alimentation en eau potable ET avis d’ébullition d’eau pour la rue Beaubois le 1er juin, entre 9h et 15h...

Info-Travaux

Restez informés des travaux réalisés sur le territoire de la Ville, qu’il s’agisse de réfections routières, d’entretien des infrastructures, de travaux sur le réseau d’aqueduc ou de réaménagement de parcs. Pour toute question ou pour signaler un problème lié à des travaux, veuillez composer le 514 694-4100.

2026-06-03

Travaux de pavage au parc Ecclestone

Travaux de pavage au parc Ecclestone du 3 au 9 juin 2026

2026-06-01

Reconstruction de chaussée - rue Beaubois

Reconstruction de chaussée sur la rue Beaubois. Plus de détails...

2026-05-19

Réhabilitation de conduite d’aqueduc - rue Calais

Réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural

2026-05-04

Réhabilitation de conduite d’aqueduc - rues Montague, Charlevoix et Sutton

Réhabilitation de conduite d’aqueduc par chemisage structural

Entrée charretière

Construire, agrandir ou réparer une entrée charretière

Pour construire, agrandir ou réparer une entrée charretière sur sa propriété, un certificat d’autorisation délivré par le Service de l’aménagement urbain est obligatoire.

Réglementation applicable

Avant de construire, agrandir ou réparer une entrée charretière, il importe de bien connaître la réglementation applicable en la matière. Les entrées charretières doivent respecter les règles spécifiques énoncées dans le règlement municipal d’urbanisme suivant :

Exigences

La réglementation spécifique régissant les dimensions et l’aménagement des entrées charretières figure aux articles 7.6g) et 10.7 du Règlement de zonage no. 90-58.

Nombre d’entrées charretières :

  • Propriétés ayant moins de 21 m (68,9 pi) de largeur frontale : une seule entrée
  • Propriétés ayant 21 m (68,9 pi) ou plus de largeur frontale : maximum de deux entrées, aménagées en demi-cercle

Largeur :

  • Largeur maximale : 7,0 m (23 pi)
  • Note : Lorsque deux entrées sont permises, la largeur totale combinée des deux entrées ne doit pas excéder 7,0 m (23 pi)

Marges et empiètement sur la façade :

  • Aucune entrée charretière ne peut s’approcher à moins de 60 cm (2,0 pi) des limites du terrain. Cette bande doit être aménagée avec de la végétation en pleine terre.
  • Une entrée charretière ne peut empiéter de plus de 3 m (9,8 pi) sur la façade de l’habitation, à l’exception de la façade du garage.

La réglementation spécifique régissant l’obligation de verdissement figure aux articles 5.1.1 et 10.7 du Règlement de zonage no 90-58.

Toutes les propriétés doivent comporter au minimum 25 % de végétation en pleine terre (par exemple : pelouse, plantations ou aménagement paysager).

La marge avant doit inclure une superficie minimale de végétation en pleine terre :

  • Propriétés avec moins de 21 m (68,9 pi) de largeur frontale :
    • Habitation unifamiliale détachée ou jumelée : minimum de 50 m² (537,2 pi²) de végétation en pleine terre.
    • Habitation unifamiliale en rangée : minimum de 30 m² (322,9 pi²) de végétation en pleine terre.
  • Propriétés avec 21 m (68,9 pi) ou plus de largeur frontale (maximum de deux entrées en demi-cercle) :
    • Minimum de 65 m² (699,7 pi²) de végétation en pleine terre

La réglementation spécifique régissant les mesures de protection des arbres obligatoires figure à l’article 5.6c) du Règlement de zonage no 90-58.

Lors de travaux de construction, d’excavation ou d’aménagement paysager, tous les arbres, qu’ils soient publics ou privés, doivent être protégés conformément aux dispositions suivantes :

  • Installer une clôture de protection rigide d’une hauteur minimale de 1,2 m (4,0 pi), située à une distance minimale de 1,2 m (4,0 pi) du tronc de l’arbre. Les clôtures en broche à poule, les clôtures à neige, les clôtures temporaires flexibles de chantier ou tout autre matériau similaire sont interdites.
  • Installer des tapis de protection au sol ou des panneaux de contreplaqué d’une épaisseur minimale de 19 mm (¾ po) à proximité des arbres, partout où des véhicules circulent ou où des matériaux sont entreposés.
  • Tailler proprement les racines exposées dans les zones d’excavation et les maintenir humides pendant toute la durée des travaux.
  • Protéger les branches susceptibles d’être endommagées pendant l’exécution des travaux.

Faire une demande de certificat d’autorisation

Des frais de 50$ s’appliquent

Le portail "Gestion des Permis en ligne", permet aux citoyens de soumettre une demande de permis en ligne, d’en suivre le statut et dans bien des cas, d’en acquitter les frais et d’obtenir le permis/certificat convoité, sans avoir à se déplacer. 

Tout ce dont vous avez besoin sont vos plans et autres documents requis en format numérisé (les photos de documents ne sont pas acceptées) et une carte de crédit. Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour accéder à la plateforme, vous devez vous créer un compte d’utilisateur.

Demande de permis en ligne

Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières (17200, boulevard Hymus, Kirkland).

À cette fin, nous vous invitons à télécharger et à remplir le formulaire de demande de permispuis à le remettre accompagné de tous les documents requis. Des copies papier du formulaire sont également disponibles à l’Hôtel de Ville.

Documents requis

  • Certificat de localisation
    Document officiel d’arpentage indiquant les limites du terrain ainsi que l’emplacement exact des constructions existantes (maison, clôture, etc.). Ce document est généralement produit lors de l’achat ou de la vente d’une propriété.
  • Plan d'implantation
    Dessin (numérique ou fait à la main) réalisé sur une copie du certificat de localisation, montrant au minimum l’emplacement, les dimensions et les distances de la construction projetée ou de remplacement par rapport aux limites du terrain et aux autres éléments présents sur le terrain (arbres, lampadaires, bornes d’incendie, etc.). Un plan préparé par un professionnel n’est pas requis.
  • Soumission de l'entrepreneur détaillant les travaux
    Tout document produit par le fabricant et/ou l’entrepreneur décrivant les caractéristiques techniques de l’entrée charretière (ex. : matériaux, entreposage des matériaux, etc.).
  • Procuration
    Si une personne autre que le propriétaire soumet la demande, une preuve d’autorisation signée par le propriétaire doit être fournie.

Sous toute réserve : certaines situations peuvent nécessiter un plan préparé par un professionnel.

Tous les documents doivent être fournis en format PDF ou JPEG.

Savoir où creuser pour une installation sécuritaire

Des infrastructures souterraines (câbles électriques, conduites de gaz, etc.) peuvent être présentes. Avant d’entreprendre les travaux, vous pouvez communiquer avec Info‑Excavation afin d’obtenir gratuitement la localisation des infrastructures souterraines.

entree charretiere.jpg

Renseignements

Le Service de l’aménagement urbain est chargé de veiller au respect des dispositions de la réglementation d’urbanisme et peut vous aider à en comprendre les exigences. Pour toute demande de renseignements d’ordre général à l’égard des permis et certificats ou autres champs de responsabilités, cliquez ici.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Service de l’aménagement urbain et de l’environnement :