Réglementation municipale

Règlements applicables autour de la maison

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Stationnement sur la voie publique

En respectant la réglementation, on évite les constats d'infraction…

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Voiture
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Arbres

Pour abattre un arbre sur sa propriété… il faut de bonnes raisons et pouvoir les justifier!


 

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Arbre
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Rénovations domiciliaires

Entreprendre des rénovations domiciliaires, ça se planifie d'avance… à l'intérieur comme à l'extérieur!


 

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Travailleur
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Chats

Votre chat, ce citoyen félin: animal de compagnie au foyer, citoyen félin dans la communauté!


 

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Chat
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Chiens

Votre chien, ce citoyen canin: animal de compagnie au foyer, citoyen canin dans la communauté!


 

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Chien
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Haie

Pour planter une haie, aucun permis n'est requis mais on doit respecter les exigences réglementaires.


 

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Haie
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Propane

Le propane a besoin d'air – il faut le laisser à l'extérieur… La cuisson au barbecue a meilleur goût quand on y ajoute une once de prévention!


 

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Propane
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Solariums / Agrandissement

Pour installer un solarium ou autrement agrandir la maison existante, les travaux d'installation doivent être bien planifiés!


 

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Solarium
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Thermopompe

Il faut surveiller les décibels quand la thermopompe est en fonction. Il en va de même pour les pompes de piscine et appareils de climatisation!


 

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Thermo-pompe
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Entrée charretière

Lorsqu'on veut construire une entrée charretière, l'agrandir ou en faire la réfection…
Mieux vaut se renseigner avant d'entreprendre les travaux!
 

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Maison
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Construction d’un bâtiment résidentiel

Pour construire une nouvelle maison… il faut voir à bien planifier les travaux!


 

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Maison
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Clôture

Pour installer une clôture, les travaux d'installation doivent être bien planifiés!


 

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Clôture
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Patio / Deck

Terrasse? Balcon? Galerie? Patio? Deck? – Non, en fait, il s'agit d'un pontage! Des travaux bien planifiés sont plus facilement exécutés.


 

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Patio
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Piscines et spas

Avant d'installer une piscine ou un spa, il faut:bien planifier, se procurer un permis et respecter la réglementation applicable.


 

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Piscine
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Arrosage

Arrosage de la pelouse: certaines restrictions s'appliquent à l'arrosage distribué par asperseurs amovibles ou par tuyaux poreux… 
 

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Eau
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Déneigement

Ah! Comme la neige a neigé…
Il faut maintenant en disposer!

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Neige
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Collectes des matières résiduelles

Matières organiques, ordures ménagères, recyclage et autres programmes municipaux pour disposer correctement de nos matières résiduelles.


 

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Déchets
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Entretien extérieur

L'entretien du terrain, ça se fait en respectant les voisins. L'utilisation de la tondeuse et autres outils électriques est assujettie aux règles de bon voisinage!


 

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Tondeuse
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Remorques / véhicules récréatifs

Pour remiser une remorque ou un véhicule récréatif, aucun permis n'est requis mais on doit respecter les exigences réglementaires.


 

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Trailer
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Remise de jardin

Pour installer une remise de jardin, les travaux d'installation doivent être bien planifiés!

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Remise
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Animaux de la faune

Un petit mammifère vous importune?
Attention! Il faut apprendre à cohabiter avec la faune urbaine…

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Moufette
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Cheminée

Nouvelle réglementation pour les appareils de chauffage au bois.

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Cheminée

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PERMIS ET CERTIFICATS


En planifiant vos travaux de rénovation ce printemps ou cet été, n’oubliez pas de vérifier s’il vous faut un permis de construction ou un certificat d’autorisation avant de les entreprendre.

Votre demande de permis peut être effectuée en personne à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture régulières ou nous être acheminée par voie électronique à l’aide du système Requêtes en ligne. Tous les documents requis devant être joints à la demande doivent être numérisés puisque les photos de documents ne sont pas acceptées.

Pour toute question concernant une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 514 694-4100 ou par courriel à urbanisme@ville.kirkland.qc.ca.

Formulaire et documents à produire :

Un permis ou certificat est requis pour la plupart des travaux de rénovation et notamment pour:

  • Installer une clôture
  • Installer une piscine (creusée ou hors-terre)
  • Installer un spa
  • Installer une thermopompe
  • Installer une remise de jardin
  • Installer un bâtiment temporaire
  • Installer une enseigne
  • Remplacer un foyer ou un appareil de chauffage au bois
  • Excaver le sol
  • Agrandir ou refaire une aire de stationnement
  • Construire un balcon
  • Construire un patio
  • Agrandir, modifier ou construire un bâtiment
  • Déplacer, réparer ou démolir une construction
  • Tenir une vente de garage
  • Tenir une fête de quartier