Pour abattre un arbre sur sa propriété... 

Il faut de bonnes raisons et pouvoir les justifier!

Dans un contexte de préservation des arbres, il est interdit partout sur le territoire de la municipalité, d’abattre un arbre en santé sans avoir de bonnes raisons pour ce faire. Le cas échéant, il faut d’abord obtenir l’autorisation de la municipalité en se procurant un certificat d’abattage d’arbre disponible au Service des travaux publics.

Justification de la demande

Un certificat d’autorisation est requis pour abattre tout arbre dont le diamètre mesuré à 15 cm (6") du sol excède 10 cm (4").  Aucune autorisation particulière n’est requise pour abattre un arbre de diamètre inférieur. Sur l’ensemble du territoire de la municipalité, il est interdit d’abattre un arbre, sauf pour les raisons suivantes:

• maladies ou mort de l’arbre;
• dommages à la propriété;
• risque de chute de branches ou autre danger potentiel;
• nécessité de dégager le terrain pour une nouvelle construction ou un agrandissement.

Le demandeur est prié de bien vouloir placer une ficelle autour du tronc de l’arbre faisant l’objet de la demande d’abattage de façon à ce que nous puissions l’identifier avec certitude sur place.  

Demander un certificat d’autorisation pour abattre un arbre

On peut se procurer le formulaire* de demande de certificat d’autorisation en vue d’abattre un arbre au Service des travaux publics au 25, rue Claude-Jodoin ou en imprimer copie en cliquant ici.   Il est important de bien remplir chacune des sections du formulaire pour éviter des retards dans le traitement de la demande.  Le formulaire dûment rempli et signé doit être retourné au Service des travaux publics selon l’une des façons suivantes :

• En personne :   Ateliers municipaux, 25, rue Claude-Jodoin, Kirkland
• Par courriel :     [email protected]
• Par la poste :    17200, boulevard Hymus, Kirkland (Québec)  H9J 3Y8

La demande sera traitée dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception du formulaire et, le cas échéant, le certificat d’autorisation sera émis et remis au demandeur par courriel.

Remplacement de l’arbre abattu

Dans les 90 jours suivant l’abattage, tout arbre abattu devant ou sur le côté d’une propriété privée doit être remplacé par un autre arbre d’une hauteur minimale de 1,5 mètre parmi les essences permises. À noter qu’il est interdit de planter des peupliers, saules, catalpas et érables argentés ailleurs que dans les parcs.  Par ailleurs, la Ville offre des arbres de remplacement à peu de frais, selon la disponibilité.

Consignes à respecter pour la survie de l’arbre dans ses premières années de croissance

Lorsqu’on plante un nouvel arbre sur sa propriété, il est conseillé de ne pas empiéter dans l’emprise de rue où passent généralement des conduites souterraines. Advenant un bris dans ces sections de conduites, il faudrait probablement procéder à l’enlèvement de l’arbre se trouvant dans l’emprise de la ville pour effectuer les réparations. À titre d’information, la valve d’entrée d’eau à l’avant de votre propriété est, dans la majorité des cas, implantée sur la ligne d’emprise. On peut donc s’y référer pour établir la distance approximative de cette ligne.

Connaître la réglementation applicable

Les dispositions pertinentes à la préservation et à l’élagage des arbres se retrouvent à l’article 5.6 du règlement de zonage no 90-58.

Préserver la forêt urbaine

Tout arbre situé sur le territoire de la municipalité, quelle que soit sa taille, doit faire l’objet de mesures de protection. Ainsi, tout arbre de plus de 10 cm (4") de diamètre, situé ou non sur la propriété de la Ville, susceptible d’être endommagé à l’occasion d’un chantier de construction doit être protégé adéquatement.

Il est également interdit de tailler, émonder ou abattre un arbre ou un arbuste qui est propriété de la Ville, cette tâche étant exclusivement réservée aux employés municipaux et, le cas échéant, aux équipes d’émondage des services publics.Il en va de même pour les fleurs et les plantes qui appartiennent à la Ville et qu’on ne peut couper ou arracher.

Lorsqu’un arbre privé nuit à l’éclairage d’un lampadaire de rue, obstrue la visibilité d’une enseigne de circulation ou constitue un danger pour la sécurité publique, il incombe au propriétaire ou à l’occupant du terrain sur lequel l’arbre se trouve de remédier à la situation.

La Ville peut donner à ce propriétaire ou occupant, un avis à l’effet d’émonder, de couper les branches ou de procéder à l’enlèvement complet de l’arbre - avis auquel le récipiendaire sera tenu de se conformer dans les dix jours suivant sa réception.

*En complétant le présent formulaire, je comprends que les renseignements qui y sont contenus seront accessibles à tout employé de la Ville impliqué dans le traitement du dossier. Je consens de façon libre et éclairée à ce que tous les renseignements que j’ai communiqués à la Ville soient conservés selon les normes de sécurité requises et les règles de conservation de la Ville.