DATE DE PUBLICATION

AVIS PUBLICS

Dérogation mineure - 2024-16 (révisé) - AVIS PUBLIC

DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NO : 90-58-111 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 90-58 CONCERNANT LES ARBRES ET LA ZONE 326M

AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT NO 90-58-111

RÈGLEMENT NO : 2013-54-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-54 CONCERNANT LES NUISANCES SUR LE BRUIT ET D’AUTRES NUISANCES

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-54-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-54 CONCERNANT LES NUISANCES SUR LE BRUIT ET D’AUTRES NUISANCES

RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES AUX NOUVEAUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DE LA ZONE 164R

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-3 
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES AUX NOUVEAUX BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DE LA ZONE 164R

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2007-54-4 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : 2007-54-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2007-54 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE CONCERNANT LES GARANTIES FINANCIÈRES

Dérogation mineure 2025-01 Révisé - AVIS PUBLIC

CALENDRIER 2025 AMENDÉ DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL - AVIS PUBLIC

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-111 - AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-112 - AVIS PUBLIC

PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-54-4 - AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-4 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NO : 90-58-112 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES, REMPLACER LA ZONE 230C (COMMERCIALE) PAR UNE NOUVELLE ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LADITE ZONE 166R

PROJET RÈGLEMENT NO: PIIA-2022-55-4 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES À LA ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE)

RÈGLEMENT NO : 2007-54-4 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2007-54 RÉGISSANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES AFIN DE MODIFIER L’ARTICLE CONCERNANT LES GARANTIES FINANCIÈRES

DÉROGATION MINEURE 2025-02 - AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024 - AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-113 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 327M À MÊME UNE PARTIE DE L'ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 315M ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 327M

• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-113
  
  

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-114 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 328M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE COMMERCIALE 239C ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 328M

• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-58-114
  
  

RÈGLEMENT NO 90-60-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 90-60 CONCERNANT LES CODES APPLICABLES ET D’AUTRES DISPOSITIONS

• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 90-60-3
  
  

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-112 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES, REMPLACER LA ZONE 230C (COMMERCIALE) PAR UNE NOUVELLE ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LADITE ZONE 166R - DEUXIÈME PROJET

• AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
• FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
  
  

RÈGLEMENT NO GEN-2019-52-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2019-52 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT L'ACHAT LOCAL

• AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2019-52-3

RÈGLEMENT NO GEN-2020-53-1 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO GEN-2020-53 CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET L'ENTREPOSAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES)

• AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2020-53-1

RÈGLEMENT NO 2013-55-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2013-55 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN D'INTERDIRE LES TRAVAUX DE JOUR SUR LE BOULEVARD SAINT-CHARLES

• AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-55-3

AVIS PUBLIC D’URBANISME

RÈGLEMENT NO 90-54-11 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE MONTRÉAL NO 04-047 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL ET D’INTÉGRER UN PLAN PARTICULIER D’URBANISME

RÉSUMÉ 90-54-11 FR

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO PIIA-2022-55-4

RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-4 INTITULÉ: RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D'AJOUTER DES OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES À LA ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE)

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO GEN-2025-52

RÈGLEMENT NO GEN-2025-52 INTITULÉ : RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-60-3

RÈGLEMENT NO 90-60-3 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 90-60 CONCERNANT LES CODES APPLICABLES ET D'AUTRES DISPOSITIONS

AVIS PUBLIC PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-112

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-112 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES, REMPLACER LA ZONE 230C (COMMERCIALE) PAR UNE NOUVELLE ZONE 166R (RÉSIDENTIELLE) ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LADITE ZONE 166R

AVIS PUBLIC DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-113

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-113 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 327M À MÊME UNE PARTIE DE L'ACTUELLE ZONE INDUSTRIELLE 315M ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 327M - DEUXIÈME PROJET

AVIS PUBLIC DEUXIÈME PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 90-58-114

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-114 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58 AUX FINS DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE 328M À MÊME UNE PARTIE DE L’ACTUELLE ZONE COMMERCIALE 239C ET POUR ÉTABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LADITE ZONE 328M - DEUXIÈME PROJET

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENTS D’URBANISME – CONSULTATIONS PUBLIQUES

RÈGLEMENT NO PIIA-2022-55-5 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO PIIA-2022-55 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER AINSI QUE POUR AJOUTER DES CRITÈRES APPLICABLES AUX NOUVEAUX BÂTIMENTS DES ZONES 167R (RÉSIDENTIEL), UM-103, UM-104 ET UM-105 (USAGES MIXTES)

RÈGLEMENT NO 90-61-9 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NO 90-61 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER

RÈGLEMENT NO 90-59-13 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 90-59 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-115 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 90-58 AFIN D’EFFECTUER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL AINSI QU’AU PLAN PARTICULIER D’URBANISME STATION REM DE LA VILLE DE KIRKLAND PAR L’AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES D’INTÉRÊT À PROTÉGER OU À RESTAURER, PAR LE REMPLACEMENT DE LA ZONE 231C (COMMERCIALE) PAR LES NOUVELLES ZONES 167R (RÉSIDENTIELLE), UM-103, UM 104 ET UM-105 (USAGES MIXTES), PAR LA MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE 30P (PUBLIQUE) ET PAR LA CRÉATION DE NOUVEAUX TABLEAUX DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ÉTABLISSANT LES NORMES D’IMPLANTATION ET LES USAGES AUTORISÉS

DÉROGATION MINEURE 2025-05 – AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2025-04 – AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2025-06 – AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-113

• Règlement de zonage no 90-58-113 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage no 90-58 aux fins de créer une nouvelle Zone industrielle 327M à même une partie de l'actuelle Zone industrielle 315M et pour établir des dispositions particulières applicables à ladite Zone 327M - Deuxième projet

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 90-58-114

• Règlement de zonage no 90-58-114 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage no 90-58 aux fins de créer une nouvelle Zone industrielle 328M à même une partie de l’actuelle Zone commerciale 239C et pour établir des dispositions particulières applicables à ladite Zone 328M - Deuxième projet

DÉROGATION MINEURE 2025-07 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2025-08 - AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2023

AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2026-2027-2028

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION 

DÉROGATION MINEURE 2025-09 - AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE 2025-10 - AVIS PUBLIC 

DÉROGATION MINEURE 2025-11 - AVIS PUBLIC 

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT GEN-2025-51-1

• Règlement no GEN-2025-51-1 intitulé : Règlement modifiant le Règlement no GEN-2025-51 sur la tarification de certains services municipaux afin de remplacer l'Annexe B

AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTES ET OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE KIRKLAND 

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

AVIS PUBLIC DE NOMINATION DE LA PRÉSIDENTE D'ÉLECTION

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-54-11

• Règlement no 90-54-11 intitulé : Règlement modifiant le plan d’urbanisme de Montréal no 04-047 afin d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal et d’intégrer un plan particulier d’urbanisme

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT PIIA-2022-55-5

• Règlement no PIIA-2022-55-5 intitulé : Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no PIIA-2022-55 afin d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal par l’ajout de dispositions relatives à la protection des milieux humides d’intérêt à protéger ou à restaurer ainsi qu'au plan particulier d'urbanisme de la station REM de la Ville de Kirkland afin d'ajouter des critères applicables aux nouveaux bâtiments des zones 167R (résidentiel), UM-103, UM 104 et UM-105 (usages mixtes)

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-61-9

• Règlement no 90-61-9 intitulé : Règlement modifiant le règlement des permis et certificats no 90-61 afin d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal par l’ajout de dispositions relatives à la protection des milieux humides d’intérêt à protéger ou à restaurer

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-59-13

• Règlement no 90-59-13 intitulé : Règlement modifiant le règlement de lotissement no 90-59 afin d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal par l’ajout de dispositions relatives à la protection des milieux humides d’intérêt à protéger ou à restaurer

AVIS PUBLIC - PROMULGATION RÈGLEMENT 90-58-115

• Règlement de Zonage no 90-58-115 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 90-58 afin d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal ainsi qu’au plan particulier d’urbanisme station REM de la Ville de Kirkland par l’ajout de dispositions relatives à la protection des milieux humides d’intérêt à protéger ou à restaurer, par le remplacement de la zone 231C (commerciale) par les nouvelles zones 167R (résidentielle), UM-103, UM 104 et UM-105 (usages mixtes), par la modification des limites de la zone 30P (publique) et par la création de nouveaux tableaux des dispositions particulières établissant les normes d’implantation et les usages autorisés

AVIS PUBLIC - Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil municipal

AVIS PUBLIC - Promulgation Règlement no GEN-2026-51 

• Règlement no GEN-2026-51 sur la tarification de certains services municipaux 

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 16711 ROUTE TRASNCANADIENNE

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 17101-17111 ROUTE TRASNCANADIENNE

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 17711-17911 ROUTE TRASNCANADIENNE

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 2875 BOULEVARD SAINT-CHARLES

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE - 2025-17